Adhésion par lettre du 29 septembre 2014 de l'UNSA commerces et services à la convention
Bagnolet, le 29 septembre 2014.
La fédération du commerce et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Par la présente, la fédération du commerce et des services UNSA, au regard des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, vous informe qu'elle adhère à la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juin 2008, signée par le SNEC et par les organisations de salariés suivantes : fédération des services CFDT, fédération CSFV CFTC, FNECS CFE-CGC, FEC CGT-FO, fédération du commerce et services CGT.
Dans l'attente du récépissé de dépôt, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre meilleure considération.