Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

IDCC 2754CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
Établissements
0
qui la déclarent
Articles
240
importés du fonds KALI
Jurisprudence
12
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

240 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »


La CPN en date du 17 novembre 2011 a validé la création du CQP suivant : « Concepteur vendeur de cuisine ».
La CPN en date du 28 octobre 2016 a renouvelé le CQP « Concepteur vendeur de cuisine ».
Ce CQP est prorogé jusqu'à rénovation de celui-ci.
Au moment de sa rénovation, le CQP est soit
1. Reconduit par la CPN après présentation d'un bilan des résultats du CQP et de la présentation d'une note d'opportunité qui fait notamment état du suivi de l'évolution de la qualification, du métier ou de l'emploi concerné ;
2. Reconduit par la CPN après modifications du référentiel des compétences du métier ou de l'emploi concerné et du référentiel de formation.
Les modifications sont appliquées à tous les cycles de formation débutant après décision de la CPN ;
3. Supprimé par décision de la CPN, après étude du bilan et d'une note d'opportunité auquel cas les actions de formation en cours seront menées à leur terme jusqu'à la délivrance des CQP.
Ce CQP est d'ores et déjà positionné sur la grille de classification de la convention collective.

Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »


1. Public
– les salariés de la branche ;
– les jeunes sortant de la formation initiale et ayant au moins un niveau CAP/BEP (avec un projet professionnel validé dans le domaine de la vente ou de la conception) ;
– les demandeurs d'emploi (avec un projet professionnel validé dans le domaine de la vente ou de la conception) ;
– les salariés en provenance d'une autre branche professionnelle (avec un projet professionnel validé dans le domaine de la vente ou de la conception).
2. Prérequis
– motivation pour les métiers de la vente et de la conception ;
– maîtriser les savoirs de base ;
– avoir un projet professionnel validé dans la vente au particulier ou la conception par une expérience, à défaut par une évaluation en milieu de travail.
3. Articulation
Le CQP s'articule autour :
– d'une définition de la « structure du métier » de concepteur vendeur de cuisine autour de 6 domaines de compétences :
– travail d'équipe ;
– accueil, l'écoute et la compréhension du client ;
– techniques de vente ;
– connaissance des produits ;
– application de l'organisation du travail défini par l'employeur ;
– conception d'un projet.
– d'un programme de formation composé de 2 blocs, pour une durée totale de 385 heures (soit 55 jours de formation, validation comprise, étendus sur une période de 6 mois à 12 mois) en centre de formation.
4. Unités et modules
Unité 1 : vente et conseil, 175 heures
Module : étude du marché et marketing (14 heures) :
– le marché de la cuisine ;
– les principes de marketing ;
– la méthodologie.
Module : technique de vente (140 heures) :
– accueil, découverte des besoins ;
– présentation des produits et des services ;
– présentation d'un projet personnalisé ;
– vente d'une prestation de services ;
– conseil et traitement des objections ;
– négociation ;
– conclusion ;
– communication.
Module : réglementation liée à la vente d'un projet de cuisine (7 heures) :
– droit de la consommation ;
– droit civil ;
– réglementation liée à l'octroi de la TVA à taux réduit ;
– documents types réglementaires ;
Module : connaissance de produit (14 heures) :
– les matériaux et les normes écoresponsables.
Unité 2 : étude technique, 196 heures
Module : conception technique (91 heures) :
– diagnostic et analyse technique de la pièce cuisine ;
– métrés ;
– électricité, ventilation, gaz ;
– fournitures, électroménager, accessoires ;
– sécurité et normes ;
– devis et plan technique.
Module : dessin appliqué à la cuisine (105 heures) :
– dessin technique ;
– conception assistée par ordinateur ;
– implantation ;
– élévation ;
– perspective ;
– décoration (ombre, couleur, décoration, texture…).

Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »


La CPN en date du 25 février 2015 a validé la création du CQP suivant : « Chef des ventes ».
Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.
Au terme de cette période initiale de 5 ans, le CQP est :
1. Soit reconduit par la CPN pour une durée de 5 ans renouvelable, après présentation d'un bilan des résultats du CQP, et la présentation d'une note d'opportunité qui fait notamment état du suivi de l'évolution de la qualification, du métier ou de l'emploi concerné ;
2. Soit reconduit par la CPN après modifications du référentiel des compétences du métier ou de l'emploi concerné, et du référentiel de formation, pour une durée de 5 ans renouvelable ;
Les modifications sont appliquées à tous les cycles de formation débutants après décision de la CPN.
3. Soit supprimé par décision de la CPN, après étude du bilan et d'une note d'opportunité auquel cas les actions de formation en cours seront menées à leur terme jusqu'à la délivrance des CQP.
Ce CQP est d'ores et déjà positionné sur la grille de classification de la convention collective.

Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »


Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.

Annexe

Non applicable · depuis le 16/04/2015

Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »

Certification de qualification professionnelle « Chef des ventes »

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Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »


1. Public


Salariés de la branche.
Demandeurs d'emploi (avec un projet professionnel validé dans le domaine de l'animation commerciale).
Ses salariés en provenance d'une autre branche professionnelle (avec un projet professionnel validé dans le domaine de l'animation commerciale).


2. Prérequis

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Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »


Vu l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle ;
Vu l'accord du 17 novembre 2011 portant création de certificat de qualification professionnelle,

Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels


Le présent avenant détermine certaines dispositions particulières applicables aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique en matière de salaires. Cet avenant modifie les dispositions générales de ladite convention collective.

Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels


L'ensemble des dispositions contenues dans le présent avenant est de portée nationale et impérative. Il ne peut être dérogé au présent avenant, pour tout ou partie, que dans un sens plus favorable aux salariés.

Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à dater de son entrée en vigueur.
Il est d'ores et déjà convenu entre les parties que la prochaine négociation sur les salaires aura lieu en janvier 2015.
Il peut être dénoncé par l'une quelconque des parties sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et adressée à tous les organisations syndicales signataires.
Le présent avenant est révisable à tout moment suite à la demande de l'une quelconque des parties signataires et par accord entre elles.

Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels

Il est rappelé que le niveau I, échelon 1, coefficient 201 de l'avenant n° 9 du 20 février 2013 était à 1 467,30 €, autrement dit supérieur à l'augmentation du Smic intervenue en janvier 2014 à 9,53 € de l'heure, soit un Smic mensuel de 1 445,38 €.
Le présent avenant a pour objet de revaloriser la grille salariale prévue à l'article 14.4 de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique « Salaires minima conventionnels au regard de la classification des catégories de salariés » comme suit.
Pour 151,67 heures par mois, en date de janvier 2014 (base Smic horaire 9,53 €).
Valeur du point : 7,38 €.

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Adhésion par lettre du 29 septembre 2014 de l'UNSA commerces et services à la convention

Bagnolet, le 29 septembre 2014.
La fédération du commerce et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Par la présente, la fédération du commerce et des services UNSA, au regard des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, vous informe qu'elle adhère à la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juin 2008, signée par le SNEC et par les organisations de salariés suivantes : fédération des services CFDT, fédération CSFV CFTC, FNECS CFE-CGC, FEC CGT-FO, fédération du commerce et services CGT.
Dans l'attente du récépissé de dépôt, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre meilleure considération.

Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »


Vu l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle ;
Vu l'accord du 17 novembre 2011 portant création de certificats de qualification professionnelle,

Présentation des modules

Non applicable · depuis le 15/05/2014

Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »


Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail, et fera l'objet d'une demande d'extension.

Jurisprudence citant cette convention(12)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 ?

0 établissements déclarent le code IDCC 2754 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 ?

240 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0