Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2754
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 16 avril 2015
Que dit ce texte ?
Vu l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle ;
Vu l'accord du 17 novembre 2011 portant création de certificat de qualification professionnelle,
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 est-il toujours applicable ?
Non. Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes » est abrogé depuis le 12 avril 2018. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008, identifiée par le code IDCC 2754.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.