Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
IDCC 2727CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE- Établissements
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Que dit cette convention ?
99 articles importés du fonds KALI.
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Jurisprudence citant cette convention(9)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 17/03/2026
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Montpellier · 13/11/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Rouen · 24/10/2024 · irrecevabilite
Décision soc
Cour de cassation · 14/02/2024 · cassation
Décision soc
Cour de cassation · 26/10/2022 · cassation
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 24/05/2022
Décision chambre 4-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10/01/2020
Décision soc
Cour de cassation · 03/03/2015 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 03/03/2015 · rejet
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 ?
98 établissements déclarent le code IDCC 2727 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 ?
99 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.