122 articles importés du fonds KALI.
Avenant du 8 juin 2010 modifiant la convention
Les articles 2,3,4,7,8,9,10,18 et 20 sont remplacés par les nouveaux articles 2,3,4,7,8,9,10,18 et 20 modifiés suivants :
« Article 2
Bénéficiaires actuels et futurs
Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent à l'ensemble des salariés des entreprises visées au champ d'application défini ci-dessus et appartenant aux catégories visées à l'article 3.
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
3.1. Classification
La classification professionnelle des emplois est établie en fonction des catégories telles que définies ci-dessous.
Les qualifications résultent des critères essentiels suivants :
-maîtrise professionnelle ;
-diplôme ou expérience professionnelle équivalente ;
-assiduité ;
-polyvalence ;
-effort de formation.
3.1.1. Les différentes qualifications sont regroupées sous 5 catégories :
Catégorie 3 : homme de terre, homme de bord.
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
3.1. Classification
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Questions fréquentes
1 établissements déclarent le code IDCC 2480 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
122 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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