Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

45.1. Classification

La classification du personnel administratif et technique comprend trois catégories (employé, maîtrise et cadre), des niveaux de compétence étant définis pour chacun d'entre eux. Conformément à l'annexe II, à chaque niveau correspond :

Suite à différentes discussions, les parties ont convenu de l'intérêt et de la nécessité de revoir la classification des emplois de la convention collective des universités et instituts catholiques de France des enseignants et du personnel administratif. Afin d'encadrer les différentes phases de ce travail, les parties ont souhaité élaborer un accord de méthode fixant les différentes échéances.

18 octobre 2013
Signature de l'accord de méthode et désignation des membres de la commission.
14 novembre 2013
Réunion de la commission
Validation de la trame des emplois repères. Point d'avancement sur la réalisation des emplois repères pour le personnel administratif.
13 décembre 2013
Présentation du travail du 14 novembre 2013 en CPN.
16 janvier 2014
Réunion de la commission
Analyse de la méthode actuelle de classification des emplois enseignants. Validation de la trame des emplois repères pour la population des enseignants.
28 mars 2014
Présentation de l'avancée des travaux à la CPN.
22 mai 2014
Réunion de la commission
Identification pour les emplois enseignants de l'incidence des résultats de l'étude conduite par l'observatoire des métiers.
23 mai 2014
Présentation de l'avancée des travaux en CPN.
Début septembre 2014
Réunion de la commission
Finalisation de la définition des emplois enseignants et administratifs.
Présentation de la méthode de pesée des emplois retenus pour les enseignants.
Fin septembre 2014
Présentation du travail de la commission en CPN, validation des emplois enseignants et administratifs. Présentation de la méthode de pesée des emplois retenus pour les enseignants.
De septembre à décembre 2014
Pesée des emplois et positionnement dans la grille UDESCA.
Décembre 2014
Présentation à la signature d'un avenant à la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France.
Janvier 2015
Ouverture de la négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche professionnelle.

2.1. Composition

Cet accord de méthode fixe le calendrier des réunions consacrées à la révision des classifications. Une commission est créée. Elle participe aux étapes préparatoires selon le calendrier fixé ci-dessous.

Les parties conviennent de revoir les différentes classifications. Cette révision se déroulera en deux temps :
− dans le cadre de la CPNE, un premier travail d'études en lien avec les travaux réalisés dans chacun des instituts et universités catholiques au titre de la GPEC notamment ;
− dans le cadre de la CPN, un prolongement de ces travaux en vue d'une négociation pouvant aboutir à un accord éventuel au plus tard au 31 juillet 2012.

Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud'hommes de Paris.

Suivant le contenu de la mission, on distingue 4 catégories d'emplois :
― les enseignants chercheurs ;
― les enseignants ;
― les chargés d'enseignement ;
― les intervenants occasionnels.

30.1. Les enseignants chercheurs

45.1. Classification (article inchangé)

La classification du personnel administratif et technique comprend trois catégories (employé, maîtrise et cadre), des niveaux de compétence étant définis pour chacun d'entre eux. Conformément à l'annexe II, à chaque niveau correspond :

La mise en œuvre de la présente classification implique :

– d'une part, un délai d'application permettant la mise en place des nouvelles classifications au sein des établissements ;
– d'autre part, une période probatoire plus longue durant laquelle les difficultés d'application rencontrées sont examinées par un comité paritaire spécifique.

32.1. Délai d'application

La mise en oeuvre de la présente classification implique :
― d'une part, un délai d'application permettant la mise en place des nouvelles classifications au sein des établissements ;
― d'autre part, une période probatoire plus longue durant laquelle les difficultés d'application rencontrées sont examinées par un comité paritaire spécifique.

32.1. Délai d'application

6.1. Définition

7.1. Définition

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation qualifiantes alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi de certains salariés et d'anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et qualifier les salariés concernés.

7.2. Bénéficiaires

51.1. Durée

L'avenant à la présente convention collective est conclu pour une durée indéterminée.

51.2. Dénonciation

51.1. Durée

La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.

51.2. Dénonciation

45.1. Classification

Suivant le contenu de la mission, on distingue 4 catégories d'emplois :
― les enseignants chercheurs ;
― les enseignants ;
― les chargés d'enseignement ;
― les intervenants occasionnels.

30.1. Les enseignants chercheurs

30.2. Les enseignants