TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 31 janvier 2006
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Les articles 9.2 et 9.3 du titre IX sont ainsi modifiés :
Article 9.2
Composition
Le 1er point est modifié comme suit
Il est ajouté un 3e point ainsi rédigé
Article 9.3
Rôle et missions
Article 9.3.1
Dans le domaine de l'emploi
Le 1er alinéa est modifié comme suit
Dans le dernier alinéa, les termes " plan social " sont remplacés par " plan de sauvegarde de l'emploi ".
Voir les articles 9.2 et 9.3 du titre IX.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi est en vigueur depuis le 31 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.