TITRE VIII : Hygiène et sécurité
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 31 janvier 2006
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
L'article 8.3 du titre VIII est ainsi modifié :
Article 8.3
Médecine du travail
L'intitulé de l'article 8.3 est modifié comme suit : " Service de santé au travail ".
Les termes : " Médecine du travail " sont remplacés par :
" Service de santé au travail ".
Un nouveau point 6 est intégré dans le tableau figurant sous l'article 8.3 :
De fait, les points 6 et 7 deviennent respectivement les points 7 et 8.
(Voir cet article).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. TITRE VIII : Hygiène et sécurité est en vigueur depuis le 31 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.