TITRE VIII : Hygiène et sécurité

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
31 janvier 2006
Numéro
8

Que dit ce texte ?


L'article 8.3 du titre VIII est ainsi modifié :
Article 8.3
Médecine du travail

L'intitulé de l'article 8.3 est modifié comme suit : " Service de santé au travail ".

Les termes : " Médecine du travail " sont remplacés par :
" Service de santé au travail ".

Un nouveau point 6 est intégré dans le tableau figurant sous l'article 8.3 :

De fait, les points 6 et 7 deviennent respectivement les points 7 et 8.

(Voir cet article).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. TITRE VIII : Hygiène et sécurité est en vigueur depuis le 31 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.