TITRE VI : Travail à temps partiel

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
31 janvier 2006
Numéro
6

Que dit ce texte ?


Les articles 6.2,6.3,6.5,6.6,6.7 et 6.8 du titre VI sont ainsi modifiés :
Article 6.2
Contrat de travail

Le 2e alinéa est complété comme suit

-un 1er tiret est inséré : "-la qualification du salarié ; "

(l'actuel 1er tiret devient donc le 2e tiret) ;

-un 3e tiret est inséré : "-les cas et la nature d'une modification éventuelle de cette répartition ; "

(les actuels 2e et 3e tirets deviennent respectivement les 4e et 5e tirets) ;

-un 6e tiret est inséré : "-les éléments de la rémunération ; "

(les actuels 4e et 5e tirets deviennent respectivement les 7e et 8e tirets).

Les 3e et 4e tirets du 3e alinéa sont supprimés et remplacés par :

"-surcroît d'activité (pouvant être lié à " l'effet d'ouverture " d'un magasin). "
Article 6.3
Modification du contrat de travail
Article 6.3.1

L'article est modifié comme suit
Article 6.3.2

Le 1er paragraphe et le 1er tiret du point 6.3.2 sont modifiés comme suit :
Article 6.5
Dispositions conventionnelles
Article 6.5.1

L'article est complété ainsi
Article 6.5.5

Il est rajouté à la fin de l'article
Article 6.5.6

Le 1er alinéa est modifié comme suit

Le second alinéa est supprimé.
Article 6.6
Garanties individuelles
Article 6.6.2

Les 2e et 3e alinéas sont modifiés comme suit
Article 6.6.4

Le 3e tiret est supprimé.
Article 6.6.7

Le dernier alinéa est modifié comme suit
Article 6.7
Garanties collectives
Article 6.7.8

La référence à " l'article L. 212-4-6 du code du travail " est remplacée par " l'article L. 212-4-10 du code du travail ".
Article 6.8
Modulation des horaires de travail
Article 6.8.3
Régularisation annuelle

Le 2e alinéa est supprimé.
Voir les articles 6.2,6.3,6.5,6.6,6.7 et 6.8 du titre VI.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. TITRE VI : Travail à temps partiel est en vigueur depuis le 31 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.