TITRE III : Contrat de travail

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
31 janvier 2006
Numéro
4

Que dit ce texte ?

Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :

Préambule

Le préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :

Article 3.1

Embauche

Le 1er alinéa est supprimé.

Article 3.2

Emploi des jeunes travailleurs

Article 3.2.1

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Article 3.2.4

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.3

Valorisation de l'expérience, gestion de secondes carrières,

mise à la retraite à partir de 60 ans

Article 3.3.1.4

Formation

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.3.1.6

Prévention de la désinsertion professionnelle

Les termes " médecine du travail " sont remplacés par les termes suivants : " service de santé au travail ".

Article 3.7

Modalités de rémunération

Article 3.7.1

Personnel à temps complet

Le 3e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.8

Prime annuelle

Article 3.8.3.5

L'article est complété ainsi :

Article 3.8.4.2

L'article est complété ainsi :

Article 3.10

Retraite complémentaire

L'article est ainsi rédigé :

Article 3.15

Départ ou mise à la retraite

Article 3.15.7

Contreparties en termes d'emploi

La 1re phrase du 2e alinéa est modifiée comme suit :

Article 3.16

Ancienneté

Article 3.16.1

Il est inséré une nouvelle référence à l'énumération de la 1re partie de phrase : " 12.3.2.3. "

Article 3.16.2

Le point d est modifié comme suit :

Le point e est modifié comme suit :

Le point g est supprimé.

Article 3.16.3

L'article est modifié comme suit :

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. TITRE III : Contrat de travail est en vigueur depuis le 31 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.