Titre IV Dispositions d'application

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0218
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2019
Numéro
13

Que dit ce texte ?

Le présent accord fait l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de l'INC.

Ce suivi porte notamment sur :
– le nombre de salariés demeurant mis à disposition et les organismes employeurs concernés ;
– le nombre de salariés ayant rejoint les effectifs du ministère de la justice ;
– le nombre de salariés ayant changé d'emploi ;
– le nombre de salariés ayant exercé une mobilité géographique ;
– le nombre de salariés ayant exercé une mobilité fonctionnelle ;
– le nombre de salariés ayant bénéficié de l'aide au travail à temps partiel prévue à l'article 9.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre IV Dispositions d'application est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.