Titre IV Dispositions d'application
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2019
- Numéro
- 13
Que dit ce texte ?
Le présent accord fait l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de l'INC.
Ce suivi porte notamment sur :
– le nombre de salariés demeurant mis à disposition et les organismes employeurs concernés ;
– le nombre de salariés ayant rejoint les effectifs du ministère de la justice ;
– le nombre de salariés ayant changé d'emploi ;
– le nombre de salariés ayant exercé une mobilité géographique ;
– le nombre de salariés ayant exercé une mobilité fonctionnelle ;
– le nombre de salariés ayant bénéficié de l'aide au travail à temps partiel prévue à l'article 9.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre IV Dispositions d'application est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.