Titre II Accompagnement des salariés poursuivant leur activité au sein des pôles sociaux des juridictions judiciaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0218
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2019
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le salarié qui souhaite intégrer le ministère de la justice bénéficie d'une information sur le statut des fonctionnaires, sur les différentes dates de concours et sur le maintien de leur rémunération.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre II Accompagnement des salariés poursuivant leur activité au sein des pôles sociaux des juridictions judiciaires est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.