Titre IV Dispositions d'application

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0218
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2019
Numéro
12

Que dit ce texte ?


Un exemplaire du présent accord est remis à chaque salarié visé par les dispositions de son article 1er.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre IV Dispositions d'application est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.