Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2020
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.
Il n'est pas autrement dérogé aux autres articles et conditions de la CCN du golf du 13 juillet 1998.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé est en vigueur depuis le 1 janvier 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.