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Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2021
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2011
Numéro
11.3

Que dit ce texte ?


En prolongement des régimes de prévoyance visés à l'article 11.1 de la présente convention, une garantie frais médicaux offrant le choix entre 2 régimes a été négociée avec l'institution de prévoyance désignée, le GNP. Cette garantie, dont le texte est fourni en annexe, pourra être mise en place dans les entreprises de façon facultative et la répartition de son coût déterminée par concertation entre l'employeur et les salariés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/04/1999 au 01/01/2011Modifiée
  2. Le 01/01/2011, un seul jourModifiée
  3. 01/01/2011 au 12/02/2013Remplacée
  4. 01/04/2014 au 30/04/2014Remplacée
  5. 30/04/2014 au 01/04/2015Remplacée
  6. 01/04/2015 au 01/01/2016Abrogée
  7. 01/01/2016 au 01/01/2018Remplacée
  8. 01/01/2018 au 01/01/2019Remplacée
  9. 01/01/2019 au 01/01/2020Remplacée
  10. 01/01/2020 au 01/01/2022Remplacée
  11. 01/01/2022 au 01/01/2024En vigueur
  12. Depuis le 01/01/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?

Non. Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres est abrogé depuis le 1 janvier 2011. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.