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Retraite complémentaire

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2021
État
Abrogé
Applicable depuis
14 avril 1999
Numéro
11.3

Que dit ce texte ?


En vue d'améliorer les retraites de salariés, les entreprises utiliseront dans la limite de leurs possibilités les facultés offertes par les régimes complémentaires.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/04/1999 au 01/01/2011Modifiée
  2. Le 01/01/2011, un seul jourModifiée
  3. 01/01/2011 au 12/02/2013Remplacée
  4. 01/04/2014 au 30/04/2014Remplacée
  5. 30/04/2014 au 01/04/2015Remplacée
  6. 01/04/2015 au 01/01/2016Abrogée
  7. 01/01/2016 au 01/01/2018Remplacée
  8. 01/01/2018 au 01/01/2019Remplacée
  9. 01/01/2019 au 01/01/2020Remplacée
  10. 01/01/2020 au 01/01/2022Remplacée
  11. 01/01/2022 au 01/01/2024En vigueur
  12. Depuis le 01/01/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?

Non. Retraite complémentaire est abrogé depuis le 1 janvier 2011. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.