ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1982
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2023

Que dit ce texte ?

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Montant
I 1.1 300 1 710
1.2 305 1 730
1.3 310 1 750
II 2.1 320 1 780
2.2 330 1 820
2.3 340 1 880
III 3.1 360 1 945
Intermédiaire 370 2 003
3.2 385 2 063
IV 4.1 510 2 642
4.2 635 3 290
V 5.1 670 3 471
5.2 790 4 094

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Non. ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997. est abrogé depuis le 1 janvier 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.