ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1982
État
Abrogé
Applicable depuis
12 mars 1998

Que dit ce texte ?

Position Coef Salaire Salaire
minimum minimum
annuel mensualisé
NIVEAU I
1.1. 150 74 205 6 183,75
(raccordé
au SMIC
6.407)
1.2. 160 75 786 6 315,50
(raccordé
au SMIC
6.407)
1.3. 180 78 948 6 579 II
NIVEAU II
2.1. 200 82 110 6 842,50
2.2. 220 85 272 7 106
2.3. 240 88 434 7 369,50
NIVEAU III
3.1. 260 91 596 7 633
3.2. à300 à97 920 à 8 160
NIVEAU IV
4.1. 350 119 850 9 987,50
4.2. 400 153 000 12 750
NIVEAU V
5.1. 450 186 150 15 512,50
5.2. 500 219 300 18 275


Non-cadres
- la valeur annuelle des 150 premiers points de coefficient est fixée à 494,70 francs ;
- la valeur annuelle des points supérieurs à 150 est fixée à 158,10 francs.
Cadres
- la valeur annuelle des 350 premiers points de coefficient est fixée à 342,41 francs ;
- la valeur annuelle des points supérieurs à 350 est fixée à 663 francs. Les salaires versés ne peuvent, en aucun cas, être inférieurs à la valeur du SMIC.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Non. ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997. est abrogé depuis le 18 octobre 2005. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.