ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1982
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2019

Que dit ce texte ?

Annexe II
Tableau des coefficients

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT
(23 novembre 2011)
ACCORD
du 18 mai 2017
ACCORD
du 6 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur 1er mars 2018 1er janvier 2019
I 1.1 300 1 536 5,12 1 554 5,18
1.2 305 1 562 5,12 1 580 5,18
1.3 310 1 587 5,12 1 606 5,18
II 2.1 320 1 638 5,12 1 658 5,18
2.2 330 1 690 5,12 1 710 5,18
2.3 340 1 741 5,12 1 762 5,18
III 3.1 360 1 843 5,12 1 865 5,18
Intermédiaire 370 1 894 5,12 1 917 5,18
3.2 385 1 971 5,12 1 995 5,18
IV 4.1 510 2 611 5,12 2 643 5,18
4.2 635 3 251 5,12 3 290 5,18
V 5.1 670 3 430 5,12 3 472 5,18
5.2 790 4 045 5,12 4 093 5,18

Les salaires minimaux sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’annexe, tel qu’elle résulte de l’accord du 6 décembre 2018, est étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Non. ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997. est abrogé depuis le 1 janvier 2023. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.