ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1982
État
Abrogé
Applicable depuis
23 novembre 2011

Que dit ce texte ?

Les partenaires sociaux ont décidé d'introduire une valeur de point unique ainsi que de nouveaux coefficients comme suit :


(En euros.)

Niveau Position coefficient ancien coefficient
nouveau
Salaire mensuel
I 1.1 300 300 1 438

1.2 305 305 1 462

1.3 310 310 1 486
II 2.1 405 320 1 531

2.2 415 330 1 579

2.3 430 340 1 630
III 3.1 520 360 1 727

Intermédiaire 540 370 1 770

3.2 560 380 1 843
IV 4.1 700 510 2 443

4.2 870 635 3 044
V 5.1 930 670 3 210

5.2 1 000 790 3 785


Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Les minima sont calculés à partir des nouveaux coefficients. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

La valeur du point pour tous les coefficients est de 4,79 €.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Non. ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997. est abrogé depuis le 4 juillet 2013. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.