ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1982
État
Abrogé
Applicable depuis
4 juillet 2013

Que dit ce texte ?

Tableau des coefficients


Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit :


(En euros.)

Niveau Position Nouveau coefficient
reprise de l'accord
du 23 novembre 2011
Montant mensuel
I 1.1 300 1 494

1.2 305 1 519

1.3 310 1 544
II 2.1 320 1 594

2.2 330 1 643

2.3 340 1 693
III 3.1 360 1 793

Intermédiaire 370 1843

3.2 385 1 917
IV 4.1 510 2 540

4.2 635 3 162
V 5.1 670 3 337

5.2 790 3 934


Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.

Le point est revalorisé de 3,97 % pour tous les niveaux.

La valeur du point pour tous les coefficients correspond ainsi à 4,98 €.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Non. ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997. est abrogé depuis le 22 mai 2014. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.