Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes

Conditions :

Tout salarié ayant une ancienneté de 1 an dans l'entreprise (quelle que soit son ancienneté dans la branche) ou 2 ans dans la branche professionnelle (et moins de 1 an dans l'entreprise) à la date de l'arrêt de travail bénéficie des dispositions relatives au maintien de salaire.

L'ancienneté dans l'entreprise est calculée selon les modalités définies à l'article 4. 5 de la convention collective nationale.

L'ancienneté dans la branche professionnelle, entendue comme étant l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale fleuristes, vente et services des animaux familiers et adhérentes à CIRCO Prévoyance, s'apprécie de façon continue ou non.

Prestations

En cas d'interruption de travail totale et continue d'une durée supérieure à 3 jours, le salarié a droit au règlement d'indemnités quotidiennes. Elles complètent celles de la sécurité sociale dans les conditions suivantes.

Cette indemnisation complémentaire est ouverte au salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou, à défaut de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans la branche.

Durée d'indemnisation			Franchise (*)
Ancienneté	A 90 %	A 70 %
De moins de 1 an dans l'entreprise et au moins 2 ans d'ancienneté dans la branche	30 jours	30 jours	3 jours
De 1 an à 5 ans inclus dans l'entreprise	30 jours	30 jours	3 jours
De 6 à 10 ans inclus dans l'entreprise	40 jours	40 jours	3 jours
De 11 à 15 ans inclus dans l'entreprise	50 jours	50 jours	3 jours
De 16 à 20 ans inclus dans l'entreprise	60 jours	60 jours	3 jours
De 21 à 24 ans inclus dans l'entreprise	70 jours	70 jours	3 jours
De 25 à 29 ans inclus dans l'entreprise	80 jours	80 jours	3 jours
Plus de 30 ans dans l'entreprise	90 jours	90 jours	3 jours
(*) La franchise est supprimée pour tout arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.