Audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prest

IDCC 1937CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

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Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 115; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 12; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

115 articles importés du fonds KALI.

Salaires à compter du 1er janvier 2002

En vigueur · depuis le 31/12/2001

Salaires Avenant n° 9 du 31 décembre 2001

	SALAIRE

	(en eur)	(en frs)
Technicien de reportage vidéo	95,59	627
Pointeur vidéo	127,60	837
Cadreur vidéo	151,23	992
Opérateur de prise de vue vidéo	175,47	1 151
Chef opérateur de prise de vue vidéo	310,84	2 039
Assistant son en vidéo	103,67	680
Opérateur du son en vidéo ou
preneur de son en vidéo	151,23	992
Chef opérateur de prise de son en vidéo	191,32	1 255
Ingénieur du son en vidéo	223,34	1 465
Assistant de plateau vidéo	91,77	602

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Salaires journaliers minima garantis applicables à compter du 1er avril 2000

En vigueur · depuis le 04/05/2000

Salaires Avenant n° 8 du 4 mai 2000

Revalorisation des salaires

Conformément aux textes de la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique, il est convenu que les salaires minima fixés à l'annexe III seront réévalués :

- de 0,7 % à compter du 1er avril 2000, arrondi au franc supérieur (voir tableau joint) ;

- et de 0,2 % à compter du 1er juillet 2000, arrondi au franc supérieur.

Cette réévaluation, conformément à l'article 4 de l'article 36, est calculée en…

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Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique. JORF 11 septembre 1999.

En vigueur · depuis le 11/09/1999

Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique. JORF 11 septembre 1999.

Article 1er

L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :

Le quatrième visa est supprimé et remplacé par

" Vu l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, "

A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

" L'avenant n° 3 du 20 janvier 1998…

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Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique et de cinq avenants la complétant. JORF 30 juillet 1999.

En vigueur · depuis le 30/07/1999

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique et de cinq avenants la complétant. JORF 30 juillet 1999.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 (4 annexes), les dispositions :

- de ladite convention collective, à l'exclusion :

- des termes : " TOM " figurant au premier alinéa de l'article 1er ;

- des termes : " territoires d'outre-mer " et " TOM "…

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Jurisprudence citant cette convention(12)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Décision soc

Cour de cassation · 06/07/2017 · cassation

Décision pôle 6 - chambre 7

Cour d'appel de Paris · 14/01/2016

Décision sociale

Cour d'appel de Versailles · 28/03/2012

Décision sociale

Cour d'appel de Versailles · 07/12/2011

Décision sociale

Cour d'appel de Versailles · 04/05/2011

Décision soc

Cour de cassation · 30/03/2011 · rejet

portée

Cour de cassation · 26/05/2010 · rejet

Décision sociale

Cour d'appel de Grenoble · 08/09/2008

Décision soc

Cour de cassation · 24/01/2007 · cassation

Décision soc

Cour de cassation · 27/09/2006 · rejet

Décision sociale

Cour d'appel de Versailles · 30/03/2006

effet

Cour de cassation · 29/03/2006 · cassation

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prest ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1937 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prest ?

115 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.