Travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par ar

IDCC 0184CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Établissements
3 472
qui la déclarent
Articles
997
importés du fonds KALI
Jurisprudence
328
décisions citant ce texte
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Que dit cette convention ?

997 articles importés du fonds KALI.

Accord paritaire du 25 février 2025 relatif aux salaires au 1er mai 2025

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) s'est réunie le 25 février 2025 pour examiner la revalorisation des salaires minima conventionnels applicables au secteur de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) qui regroupe désormais l'imprimerie, la sérigraphie et la reliure, brochure, dorure.

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Annexes

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Annexe II
Définition des emplois repères

L'indication des numéros d'emplois ne correspond pas à leur valeur hiérarchique.

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Annexes

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Annexe II
Définition des emplois-repères

« L'indication des numéros d'emplois ne correspond pas à leur valeur hiérarchique.

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Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

La définition de l'emploi-repère « Responsable des ressources humaines » est la suivante :

« Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines.
Analyse les besoins humains de l'entreprise.
Assure le suivi administratif des salariés (congés, contrats, paie, maladie, formation, etc.).
Définit le profil des candidats à recruter avec les responsables opérationnels.
Dans certains cas, est amené à être en relation avec les institutions représentatives du personnel. »

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Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Un réajustement de la définition ainsi que de la classification de certains emplois-repères est apparu nécessaire aux négociateurs.

En conséquence, les organisations signataires conviennent de modifier comme suit l'annexe III de l'accord du 24 juin 2024 intitulée « Grille de classification » ainsi que l'annexe II de l'accord du 24 juin 2024 portant sur la « Définition des emplois-repères ».

Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié


Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.

Annexes

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Annexe III
Grille de classification

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Annexes

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Annexe III
Grille de classification

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Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié


Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.

Accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

Les signataires du présent accord rappellent leur attachement à l'institution créée par la branche. (1)

Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2025. Il s'agit de l'équilibre du régime conventionnel ainsi que (1) de la reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance.

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Accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2025.

Accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

1. Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014 reste applicable en l'état pour l'année 2025 (modalités spécifiques d'application à la profession).

2. Suivi du dispositif

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Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Tous les emplois salariés existant au sein des entreprises de la branche sont classés en six groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons.

À ces groupes correspondent des statuts :

Groupe I et II
cadres.
Groupe III
agents de maîtrise.
Groupe IV, V et VI
ouvriers et employés.

Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent toutes classifications antérieures contenues dans les dispositions de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, y compris l'avenant reliure-brochure-dorure en date du 12 décembre 1996 pour la partie portant sur les classifications.

Les organisations signataires estiment aujourd'hui indispensable de repenser tant la cartographie des emplois repères que les cotations et positionnements qui y sont associés.

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Jurisprudence citant cette convention(328)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 328.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par ar ?

3 472 établissements déclarent le code IDCC 0184 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par ar ?

997 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0