Travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par ar

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent toutes classifications antérieures contenues dans les dispositions de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, y compris l'avenant reliure-brochure-dorure en date du 12 décembre 1996 pour la partie portant sur les classifications.

Les organisations signataires estiment aujourd'hui indispensable de repenser tant la cartographie des emplois repères que les cotations et positionnements qui y sont associés.

Les dispositions faisant l'objet du présent accord modifient et complètent les dispositions résultant de l'accord portant sur la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques en date du 19 janvier 1993.

Les organisations signataires estiment qu'il est nécessaire de procéder à l'actualisation de la classification professionnelle en vigueur depuis 1993 pour tenir compte,…

Un réajustement de la définition ainsi que de la classification de certains emplois-repères est apparu nécessaire aux négociateurs.

En conséquence, les organisations signataires conviennent de modifier comme suit l'annexe III de l'accord du 24 juin 2024 intitulée « Grille de classification » ainsi que l'annexe II de l'accord du 24 juin 2024 portant sur la « Définition des emplois-repères ».

La CPPNI donne mandat à un comité paritaire de suivi et d'interprétation pour examiner les difficultés d'application et d'interprétation du présent accord.

Ce comité est composé
– des organisations patronales représentatives au niveau de la branche ;
– des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche.

Les organisations signataires du présent avenant conviennent de la segmentation du groupe IV de la grille de classification en groupe IV A et IV B.

Cette segmentation est inscrite dans l'annexe III « Grille de classification ».

Après examen de la proposition d'élargissement du système de classification actuellement en vigueur dans notre branche pour la catégorie des cadres, les parties conviennent :
1. Modification de la grille de classification de la catégorie cadre en modifiant le niveau A et en créant deux niveaux, A1 et A2, définis comme suit :

Annexe III
Grille de classification

Annexe III
Grille de classification

La définition de l'emploi-repère « Responsable prépresse » est la suivante :

La définition de l'emploi repère « Technico-commercial » est la suivante :

À chaque groupe et à chaque échelon lorsqu'il en existe un, correspond un salaire minimum mensuel brut.

Aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.

La grille de classification des emplois repères constitue l'annexe III du présent avenant.

Lorsqu'un emploi dans l'entreprise correspond à la définition exacte d'un emploi repère, il est obligatoirement classé au niveau de ce dernier.

La définition de l'emploi-repère « Responsable des ressources humaines » est la suivante :

« Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines.
Analyse les besoins humains de l'entreprise.
Assure le suivi administratif des salariés (congés, contrats, paie, maladie, formation, etc.).
Définit le profil des candidats à recruter avec les responsables opérationnels.
Dans certains cas, est amené à être en relation avec les institutions représentatives du personnel. »

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.

Annexe II
Définition des emplois repères

L'indication des numéros d'emplois ne correspond pas à leur valeur hiérarchique.

Le présent accord prendra effet le 1er février 2025.

Annexe II
Définition des emplois-repères

« L'indication des numéros d'emplois ne correspond pas à leur valeur hiérarchique.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.

L'objet de l'accord est de recenser, coter, classer les emplois, reconnaître les qualifications des femmes et des hommes et rémunérer les compétences, favoriser une meilleure évolution des carrières.

Tous les emplois salariés existant au sein des entreprises de la branche sont classés en six groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons.

À ces groupes correspondent des statuts :

Groupe I et II

cadres.

Groupe III

agents de maîtrise.

Groupe IV, V et VI

ouvriers et employés.