Titre Ier Dispositions générales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0172
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2014
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
La faculté d'adhérer ultérieurement au présent accord est ouverte et s'exerce dans les conditions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail, sous réserve que l'adhésion soit totale.
L'organisation qui aura décidé d'adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. Son adhésion sera valable à partir du jour qui suit celui de la notification de l'adhésion auprès de l'administration compétente.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). est-il toujours applicable ?
Oui. Titre Ier Dispositions générales est en vigueur depuis le 1 juillet 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation)., identifiée par le code IDCC 0172.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.