Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).

Annexe 2
ACT

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant des activités listées à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

À compter de la date d'application de cet accord, les salaires minima conventionnels mensuels applicables à l'ensemble des salariés pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont repris dans les annexes :

– ouvrier

annexe 1 ;

– ACT

annexe 2 ;

– AM

annexe 3 ;

– cadre

annexe 4.

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,36 € à compter du 1er juillet 2021.

Annexe 1

Grilles de salaires minima mensuels pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables à compter du 1er juillet 2021

Annexe 4
Cadres

Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère du travail en confiant les démarches à la fédération d'employeurs signataire.

Les partenaires conviennent de demander l'extension du présent accord, la partie patronale engagera les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signature du présent accord.

Annexe 3
Agents de maîtrise

L'accord rentrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Il vaut pour toutes entreprises y compris les entreprises de moins de 50 salariés qui n'appellent pas de clause particulière.

Les partenaires sociaux ont engagé les réflexions sur les modalités d'organisation du diagnostic pour pouvoir mettre en œuvre les actions relatives au respect du principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Annexe II

ACT

(En euros.)

Annexe III

Agents de maîtrise

(En euros.)

Annexe IV

Cadres

(En euros.)

Les partenaires sociaux ont engagé les réflexions sur les modalités d'organisation du diagnostic pour pouvoir mettre en œuvre les actions relatives au respect du principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

L'accord rentrera en vigueur le 1er juin 2019.

Il vaut pour toutes entreprises y compris les entreprises de moins de 50 salariés qui n'appellent pas de clause particulière.

Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère du travail en confiant les démarches à la fédération d'employeurs signataire.

Les partenaires conviennent de demander l'extension du présent accord, la partie patronale engagera les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signature du présent accord.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant des activités listées à l'article 1er « champ d'application » de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

Annexe I

Grilles de salaires minima mensuels pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables à compter du 1er juin 2019

Ouvriers

(En euros.)

À compter de la date d'application de cet accord, les salaires minima conventionnels mensuels applicables à l'ensemble des salariés pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont repris dans les annexes :

– ouvrier

annexe I ;

– ACT

annexe II ;

– AM

annexe III ;

– cadre

annexe IV.

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,21 € à compter du 1er juin 2019.