Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0172
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2014
Que dit ce texte ?
Les organisations syndicales professionnelles et les organisations syndicales de salariés signataires, conscientes de la nécessité de disposer d'une convention collective facilement utilisable, décident de procéder à la réactualisation de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 juillet 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation)., identifiée par le code IDCC 0172.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.