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En vigueur · depuis le 16/07/1994 Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) et d'avenants la complétant. JORF 16 juillet 1994.
Art. 1er - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'accord du 5 avril 1993 susvisé, à l'exclusion de la fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matières plastiques, les dispositions de :
- la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie "de bureau (ouvriers, employés d agents de…
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
La classification professionnelle des agents de maîtrise régis par la présente convention collective est fixée conformément à l'annexe 1.
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
La classification des différents emplois dans les catégories professionnelles définies à l'article 1er est déterminée d'après les indicatifs et coefficients hiérarchiques suivants :
Catégories professionnelles
Catégorie 1 - Manoeuvres ordinaires
Indicatif : M. 1
Coefficient hiérarchique : 100
Catégories professionnelles
Catégorie II - Manoeuvres spécialisés
Indicatif : M. 2
Coefficient hiérarchique : 115
Catégories protessionnelles
…
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
La classification professionnelle des employés régis par la présente convention collective est fixée conformément à l'annexe 1.
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les différends individuels relatifs à la classification professionnelle seront soumis à la commission paritaire prévue à l'article 54 de la présente convention collective à la diligence de l'une des parties signataires.
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les agents de maîtrise régis par la présente convention collective sont classés comme suit :
Emplois
Ateliers de fabrication
Agent de maîtrise de fabrication 1er échelon
Agent de maîtrise qui exerce un commandement sur des ouvriers travaillant dans une même spécialité professionnelle. Il est responsable de la qualité du travail, du rendement et de la discipline du personnel placé sous ses ordres.
a) S'il commande à moins de 10 ouvriers
Coefficient hiérarchique : …
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
La classification professionnelle des ouvriers régis par la présente convention collective est fixée à l'annexe 1.
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les ouvriers régis par la présente convention collective sont répartis dans les catégories professionnelles ci-après définies :
Catégorie I. - Main d'oeuvres ordinaires : ouvriers qui exécutent des travaux très simples, ni pénibles, ni insalubres et ne nécessitant aucune connaissance particulière ni aucune adaptation préalable.
Catégorie II.- Main d'oeuvres spécialisés : ouvriers qui exécutent des travaux très simples, mais pénibles ou insalubres, et ouvriers qui…
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les employés régis par la présente convention collective sont classés comme suit :
Emplois
Services généraux
Concierge
Employé logé dans l'établissement ou ses dépendances et chargé notamment d'assurer de jour et de nuit la surveillance des locaux, des entrées et des sorties du personnel, du public et des marchandises, la réception du courrier, de donner des renseignements sommaires, d'effectuer le nettoyage coutumier des accés et parties communes de…
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les voyageurs, représentants et placiers bénéficiaires des dispositions des articles L. 751-1 à 11 du code du travail ne sont pas visés par la classifiGation professionnelle ci-dessus et ne peuvent, en conséquence, se prévaloir de la présente convention collective.
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les voyageurs, représentants et placiers bénéficiaires des dispositions des articles L. 751-1 à 11 du code du travail ne sont pas visés par la classiflcation professionnelle ci-dessus et ne peuvent, en conséquence, se préavaloir de la présente convention collective.
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les différends individuels relatifs à la classiflcation professionnelle seront soumis à la commission paritaire prévue à l'article 54 de la présente convention collective à la diligence de l'une des parties signataires.
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Les différents emplois sont classés comme suit par référence aux indicatifs fixés à l'article 2, avec ventilation selon les trois rubriques ci-après :
- Postes communs.
- Postes "papiers à lettres et enveloppes".
- Postes "cahiers, registres, agendas, articles de classement, bobines pour machines de bureau et articles assimilés".
Emplois Indicatifs
Postes communs
Manoeuvres
Manoeuvre ordinaire
Indicatif : M. 1
Non applicable · depuis le 01/01/1993 DISPOSITIONS GENERALES ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
En vu de limiter les conséquences pour le salarié des compressions d'effectifs, l'employeur recherchera avec le comité d'entreprise ou d'établissement (ou, en l'absence de comité, avec les délégués du personnel) les différentes possibilités de reclassement, de préférence dans un poste similaire ou identique à l'intérieur de l'établissement.
Si aucun poste n'a pu être proposé, l'employeur examinera toutes les mesures permettant la mutation dans un…
Non applicable · depuis le 30/04/2009 Avenant n° 4 du 30 avril 2009 relatif aux salaires mensuels minima au 1er mai 2009
Les signataires du présent accord s'engagent à ouvrir les négociations sur les classifications au niveau de la convention collective nationale, au cours du 4e trimestre 2009.
Non applicable · depuis le 24/04/2003 Travail de nuit et égalité professionnelle Accord du 24 avril 2003
La considération du sexe ne pourra être retenue par l'employeur. C'est ainsi que les hommes et les femmes ne peuvent faire l'objet d'une quelconque discrimination pour accéder aux différents postes des entreprises ou des établissements. Le médecin du travail pourra, seul, s'y opposer en ce qui concerne les conditions d'emploi, notamment pour les femmes enceintes ou ayant accouché.
Les critères de sélection concernent notamment la qualification, la formation, la…
Non applicable · depuis le 24/04/2003 Travail de nuit et égalité professionnelle Accord du 24 avril 2003
Les salariés ayant effectué 15 ans de travail de nuit ou ayant plus de 50 ans, qui en feront la demande, seront prioritaires à l'affectation d'un poste de jour, dès qu'un poste équivalent sera à pourvoir. Dans ce contexte, ils bénéficieront de la garantie de leur salaire de base lorsque le poste de jour relève d'une classification et/ou d'un salaire inférieur.
Non applicable · depuis le 04/07/2000 Avenant relatif à l'accord ARTT du 1er mars 2000 Avenant n° 1 du 4 juillet 2000
a) Travail à temps partiel
Le travail à temps partiel est un des moyens
- de lutte contre le chômage ;
- de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Les employeurs s'attacheront, pour favoriser le maintien ou le développement de l'emploi après étude des changements d'organisation qu'ils estiment nécessaires à :
- proposer en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés…
Non applicable · depuis le 27/03/1996 Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
Dans les entreprises à activités multiples qui, recensées par l'INSEE sous l'un des numéros ci-dessus ou sous un autre numéro de nomenclature, seront assujetties de droit en raison de leur activité principale de fabrication d'articles de papeterie et de bureau, déterminées d'après l'effectif ou le chiffre d'affaires de cette dernière fabrication, les conditions de travail particulières au personnel employé dans les autres activités (classification professionnelle, rémunération,…
Non applicable · depuis le 14/06/1994 Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
En vue de limiter les conséquences pour le salarié des compressions d'effectifs, l'employeur recherchera avec le comité d'entreprise ou d'établissement (ou, en l'absence de comité, avec les délégués du personnel) les différentes possibilités de reclassement, de préférence dans un poste similaire ou identique à l'intérieur de l'établissement.
Si aucun poste n'a pu être proposé, l'employeur examinera toutes les mesures permettant la mutation dans un…