Classification professionnelle
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1689
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 1993
- Numéro
- 201
Que dit ce texte ?
La classification professionnelle des employés régis par la présente convention collective est fixée conformément à l'annexe 1.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 no est-il toujours applicable ?
Non. Classification professionnelle est abrogé depuis le 29 septembre 2011. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 no, identifiée par le code IDCC 1689.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.