Partie 3 Régime prévoyance

À compter du 1er janvier 2023, le taux de cotisation destiné à couvrir les garanties incapacité-invalidité-décès du régime prévoyance pour les salariés non cadres est fixé à 2,89 % des tranches A et B du salaire brut.

La répartition par risque est la suivante :

Risque incapacité
Tranche du salaire	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
T.A	0,515 %	0,515 %
T.B	0,515 %	0,515 %
Risque invalidité
Tranche du salaire	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
T.A	0,335 %	0,335 %
T.B	0,335 %	0,335 %
Risque décès
Tranche du salaire	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
T.A	0,21 %	0,21 %
T.B	0,21 %	0,21 %
Total
Tranche du salaire	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
T.A	1,06 %	1,06 %
T.B	1,06 %	1,06 %

Pour les trois risques invalidité, incapacité et décès, la part prise en charge par l'entreprise est, au minimum, de 50 % de ces cotisations.

Ce taux global inclut, par ailleurs, la garantie « Mensualisation » prévue dans le cadre du régime incapacité.

Mensualisation couverte par le régime prévoyance Cotisation correspondant à la partie de l'obligation de maintien de salaire par l'employeur couverte dans le régime
Tranche du salaire	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
T.A et T.B	0,77 %	0 %

Cette cotisation destinée à couvrir une partie de la mensualisation est à la seule charge de l'entreprise.