Partie 3 Régime prévoyance

A compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation destiné à couvrir les garanties incapacité, invalidité, décès du régime prévoyance pour les salariés non cadres est fixé à 2,47 % des tranches A et B du salaire brut. La répartition par risque est la suivante :

(En pourcentage.)

Risque incapacité
Tranche du salaire	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
TA	0,44	0,44
TB	0,44	0,44

(En pourcentage.)

Risque invalidité
Tranche du salaire	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
TA	0,285	0,285
TB	0,285	0,285

(En pourcentage.)

Risque décès
Tranche du salaire	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
TA	0,18	0,18
TB	0,18	0,18

(En pourcentage.)

Total
Tranche du salaire	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
TA	0,905	0,905
TB	0,905	0,905

Pour les trois risques invalidité, incapacité et décès, la part prise en charge par l'entreprise est, au minimum, de 50 % de ces cotisations.
Ce taux global inclut, par ailleurs, la garantie « mensualisation » prévue dans le cadre du régime incapacité. Cette cotisation destinée à couvrir une partie de la mensualisation est à la seule charge de l'entreprise.

(En pourcentage.)

Mensualisation couverte par le régime prévoyance Cotisation correspondant à la partie de l'obligation de maintien de salarire par l'employeur couverte dans le régime
Tranche du salaire	Taux de cotisation employeur	Taux de cotisation salarié
TA et TB	0,66	0