Titre 2 Dispositifs de formation professionnelle

Le contrat de professionnalisation en CDD peut être conclu pour une durée comprise entre 6 à 12 mois.

Un allongement de la durée de ce CDD à 36 mois est cependant possible, pour les publics suivants :
– jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an ;
– demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an ;
– bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ;
– personnes ayant été en CUI.

La durée minimale de l'action de professionnalisation peut également être allongée jusqu'à vingt-quatre mois dès lors que la nature de la formation l'exige.

Il est également possible de renouveler le contrat de professionnalisation en CDD si :
– le salarié ayant obtenu la qualification visée prépare une qualification supérieure ou complémentaire à la première ;
– le salarié n'a pu atteindre la qualification préparée pour cause :
–– d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ;
–– de maternité ;
–– de maladie, qu'elle soit ou non d'origine professionnelle, ou d'accident du travail ;
–– de défaillance de l'organisme de formation.