Titre 1er Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La « Pro-A » est un dispositif de formation co-construit, qui ne peut être mis en œuvre qu'avec l'accord de l'entreprise et du salarié.

La conclusion d'un avenant au contrat de travail du salarié, précisant la durée et l'objet de la « Pro-A » est obligatoire. Cet avenant doit être déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

L'employeur doit également désigner un tuteur chargé d'accompagner le salarié bénéficiant d'une « Pro-A » parmi les salariés volontaires de l'entreprise, et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans la qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. L'employeur peut également assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience, notamment dans le cas où aucun salarié ne justifie lui-même de ces conditions.

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.