Titre 1er Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Conformément à l'article L. 6324-1 du code du travail, sont éligibles à la « Pro-A » :
– les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée ;
– les salariés, qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport ;
– les salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée,
et n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence.

Parmi ces salariés, le dispositif de la « Pro-A » concerne notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

Les salariés placés en position d'activité partielle mentionnée à l'article L. 5122-1 du code du travail sont également éligible à ce dispositif.