Bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.

Article 1er

Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté d'exension du 1er août 2006 les dispositions suivantes :

" - de l'accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion : ".

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à…

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990, les dispositions :

- des termes : " à compter de la date anniversaire de son entrée dans l'entreprise, " du deuxième paragraphe de l'article 3 (Principes généraux) de l'accord, comme étant contraires aux dispositions des articles L. 933-1 et L. 933-2 du code du…

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 31 mai 2000 à l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le premier alinéa, qui modifie l'article 5-2 de l'accord du 23 décembre 1999 susmentionné, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa du…

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-1, L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-8 du code du travail ainsi que de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 juin…

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 1er septembre 1998 relatif à l'aménagement de la durée du travail pour le passage à l'euro, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée…

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la Bourse (trois annexes) du 26 octobre 1990.

L'article 13 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-7 du code du travail.

L'article 47 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14, deuxième alinéa, du code du travail.
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