Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nati

IDCC 1563CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)

Légifrance ↗

Établissements: 13; qui la déclarent
Articles: 35; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 1; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

35 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Avenant du 12 juin 2002 relatif à la définition générique des cadres

Non applicable · depuis le 12/06/2002

Avenant du 12 juin 2002 relatif à la définition générique des cadres

Un cadre de la presse périodique régionale est un salarié qui se voit confier un poste à responsabilité pour lequel il reçoit une délégation plus ou moins importante de l'éditeur afin d'exercer, de façon plus ou moins autonome, une mission :

- administrative, commerciale ou technique d'étude, de recherche ou de gestion dans un ou plusieurs secteurs de l'entreprise ;

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Barème des cadres

Non applicable · depuis le 12/06/2002

Accord du 12 juin 2002 relatif aux salaires des cadres de la presse périodique régionale

Barème des cadres Au 1er juillet 2002

Valeur du point : 10,15 Euros.

NIVEAU : I.

FONCTION : Cadre opérationnel

Cadre opérationnel I A.

COEFFICIENT : 158.

SALAIRE BRUT (en euros) : 1.603,70.

NIVEAU : I.

FONCTION : Cadre opérationnel

Cadre opérationnel I B.

COEFFICIENT : 170.

SALAIRE BRUT (en euros) : 1.725,50.

NIVEAU : II.

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Contrat de travail

Non applicable · depuis le 15/10/1989

Toute embauche fait obligatoirement l'objet d'un document écrit de la part de l'employeur, dans lequel sont précisés : la fonction la classification, la date d'entrée en fonction et, s'il y a lieu, les conditions particulières de travail.

L'engagement temporaire devra toujours être précisé quant à sa nature et à sa durée, il ne pourra excéder six mois.

Dans le cas d'une période supérieure, le préavis s'exécutera dans le cadre de la législation en cours.

Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Chambéry · 23/02/2023

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nati ?

13 établissements déclarent le code IDCC 1563 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nati ?

35 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.