Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

IDCC 1557CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Établissements
7 978
qui la déclarent
Articles
1 014
importés du fonds KALI
Jurisprudence
152
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1 014 articles importés du fonds KALI.

Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021

3.1. Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée ; il annule et remplace les accords des 21 et 22 mars 2003 conclus dans la branche des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557) et l'annexe classifications professionnelles de la convention collective des Industries du camping (IDCC 1618), ainsi que toutes les dispositions relatives aux classifications et antérieures à la signature du présent accord.

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Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

3.1. Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il annule et remplace l'annexe classifications professionnelles de la convention collective des industries du camping (IDCC 1618) et toutes les dispositions relatives aux classifications et antérieures à la signature du présent accord.

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Préambule

En vigueur · depuis le 01/10/2021

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent remplacer les classifications de la convention collective de la branche des entreprises de la filière sports-loisirs, définies par les accords des 21 et 22 mars 2003, et notamment l'annexe « VDL ».

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Préambule

En vigueur · depuis le 04/08/2021

Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021

Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent remplacer les classifications de la convention collective de la branche des entreprises de la filière sports-loisirs, définies par les accords des 21 et 22 mars 2003, et celles de la branche des industries du camping, définies par les annexes classifications.

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Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021


3.1. Entrée en vigueur et durée


Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2021. Il annule et remplace les accords des 21 et 22 mars 2003 relatifs à la classification et toutes dispositions relatives aux classifications et antérieures à la signature du présent accord.


3.2. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

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Préambule

En vigueur · depuis le 01/01/2022

Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021


Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent remplacer la partie « ouvriers » de l'annexe classifications de la convention collective des industries du camping et compléter la classification de la convention collective de la branche des entreprises de la filière sports-loisirs par une annexe consacrée aux salariés ayant le statut d'ouvrier(ère) dans les entreprises ayant une activité de production.

Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021

Production - Industrialisation - R&D
Qualité
Métier Descriptif Statut [2] Coefficient [1]
Technicien(ne) qualité* Assiste l'encadrement d'atelier dans le traitement des problèmes qualité, réalise des contrôles dans le cadre de la mise en œuvre du système qualité et garantit la conformité des produits fabriqués. T 220
Animateur(rice) qualité* Assure la centralisation de tous les problèmes liés à la non-qualité des usines et des sous-traitants pour l'ensemble des produits ; le cas échéant, suit et analyse les retours d'audits dans le cadre de la démarche RSE. AM 240
Ingénieur(e) qualité* Est le garant de la qualité produit et du respect process dans les développements de composants des lignes de produits confiés. C 320
Responsable qualité* Assure la gestion du système qualité. C 320
Directeur(trice) qualité* Définit la politique qualité des produits du groupe et du système de qualité en place dans les usines. C 450
Maintenance
Métier Descriptif Statut [2] Coefficient [1]
Technicien(ne) maintenance* Déploie le plan de maintenance, et réalise des travaux, des interventions et des dépannages. Soutient le cas échéant les opérateurs et agents de maintenance. T 220
Responsable maintenance* Gère la maintenance, l'amélioration de l'équipement de production et son adaptation aux évolutions d'organisation ou de technologies. Est responsable d'un budget pour garantir l'unité de production, et plus généralement de l'entreprise, le bon fonctionnement de ses équipements, l'entretien de ses bâtiments, sa sécurité et l'amélioration de ses performances. Peut être amené(e) à encadrer une équipe. C 320
Production [pour les ouvriers et ouvrières, se référer à la classification « ouvriers/ères »]
Métier Descriptif Statut [2] Coefficient [1]
Technicien(ne) d'atelier production* Assure un appui technique à la production et une interface avec les services connexes, sans intervenir directement dans les opérations de production. T 220
Chef(fe) d'équipe* Manage une équipe de production au sein d'un atelier, organise et gère le travail des équipes (présence, placement, …), le suivi du planning. S'assure de la conformité de la production et du respect des règles. AM 240
Chef(fe) d'atelier* Manage un ou plusieurs ateliers, est garant de la productivité en veillant à la qualité, à la sécurité, aux coûts et au respect des délais. AM 280
Responsable production* Applique la politique industrielle définie par la direction dans le cadre d'une production internalisée : organise, planifie et suit la production pour atteindre les objectifs définis. Contribue à l'amélioration des process de production afin d'améliorer la productivité et garantir la mise en conformité. Peut être amené(e) à encadrer une équipe. C 350
Industrialisation
Métier Descriptif Statut [2] Coefficient [1]
Agent technique/ agent méthode* Assure la préparation ou la réalisation des prototypes, leur éventuelle adaptation, ainsi que des essais de matériaux et de structures, assiste le technicien méthode dans la réalisation de sa mission. E 160
Technicien(ne) méthode* Étudie, conçoit et optimise les modes opératoires de production/fabrication à partir de cahiers des charges techniques et fonctionnels. Formalise les différents documents techniques supports à la production dans le respect des normes réglementaires et des impératifs techniques et économiques de production (qualité, productivité, délais). Est appelé à participer au fonctionnement projets dans le cadre de l'industrialisation des nouveaux produits. T 220
Ingénieur(e)* Définit les moyens et process industriels pour assurer la production. Réduire les coûts, garantir la qualité et la sécurité. C 320
Responsable* méthode/ industrialisation Dans le cadre d'une production internalisée, gère la phase de fabrication en optimisant les moyens et procédés de production. C 350
Directeur(trice) industrialisation* Dans le cadre d'une production internalisée, gère la phase d'industrialisation du produit, est le/la garant(e) du lancement de la fabrication du produit en définissant et en optimisant les moyens et procédés de fabrication à utiliser. Peut être amené(e) à encadrer une équipe. C 450
R&D
Métier Descriptif Statut [2] Coefficient [1]
Agent technique* Assure les mesures et contrôles pour l'homologation des produits (préséries, prototypes etc.) ainsi que des essais de matériaux et de structure E 160
Technicien(ne)* Assure la conception et le développement des produits simples ou complexes dans le respect des procédures de développement et des contraintes du projet. T 220
Ingénieur(e)/ chef(fe) de projet* Assure le développement des nouvelles structures/nouveaux produits et de composants, pilote des projets ou a un rôle d'expert. C 320
Responsable développement* Organise la mise en œuvre du développement des produits. C 350
Directeur(trice) R&D* Définit en central l'ensemble des programmes de recherche et développement pour l'entreprise ou le groupe. C 450
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Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Le champ d'application du présent accord est celui défini :
– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557) ;
– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.

Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Annexe Ouvrier(ères)

Dans les entreprises ayant une activité de production

Compétences et tâches Autonomie et Communication Dénomination Niv. Emplois repères Statut Coef
Le poste nécessite des connaissances de base, et consiste à la réalisation de tâches simples et répétitives immédiatement reproductible après une simple formation Le poste requiert l'exécution des opérations prédéfinies avec contrôle simple. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe Ouvrier(ère) non spécialisé(e) Niv. 1 Accrocheur(euse)/décrocheur(euse), manœuvre, emballeur(euse) O O1
Le poste nécessite des connaissances professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches simples et diversifiées. Le poste requiert l'exécution des opérations simples et diversifiées avec un auto-contrôle. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe. Il reçoit et transmet les informations. Ouvrier(ère) spécialisé(e) Niv. 2 Opérateur(trice) sur ligne, opérateur(trice) sur machine, opérateur(trice) de cintrage, mécanicien(ne) en confection, assembleur(euse), conditionneur(euse) caoutchouc, cariste O O2
Le poste nécessite un socle de base de connaissances (calcul et lecture) et professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches combinées et diversifiées. Le poste requiert l'exécution d'opérations combinées et diversifiées selon un mode opératoire détaillé avec un contrôle fréquent. Il nécessite une autonomie. Il reçoit et transmet l'information d'un ou plusieurs interlocuteurs de l'environnement immédiat. Il partage son expérience et ses connaissances. Ouvrier(ère) qualifié(e) Niv. 3 Soudeur(euse), mouleur(euse), encolleur(euse), tireur(euse) fibre, sérigraphieur(euse), coupeur(euse), plieur(euse) en tôlerie, pilote d'installation, électricien(ne) en production, opérateur(trice) de maintenance, magasinier(ère) en production O O3
Le poste nécessite des connaissances, des méthodes et des techniques spécifiques et consiste à la réalisation de tâches complexes. Il maîtrise son domaine professionnel. Le poste requiert d'adapter des solutions et implique des actions/décisions. Il nécessite une autonomie dans la réalisation des tâches. Il apporte un appui technique et/ou organisationnel individuel ou collectif. Il a un rôle de transmission des savoirs et de pratiques dans un domaine. Ouvrier(ère) professionnel (le) Niv. 4 Régleur(euse), conducteur(trice) de ligne, caleur(euse) O O4
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Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Le champ d'application du présent accord est celui défini :
– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557) ;
– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.

L'accord s'applique spécifiquement aux entreprises du secteur de la distribution de véhicules de loisirs.

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021

Annexe VDL spécifique au secteur de la distribution de véhicules de loisirs (VDL)
Logistique
Métier Descriptif Coefficient Statut [1]
Chauffeur(se)-livreur(se) des autres produits liés au commerce des Mobil-homes Transporte les autres produits liés au commerce des mobil-homes : terrasses, abris de jardin, soubassements… Et les livre aux clients au point de livraison convenu. Titulaire des permis nécessaires au transport de ces produits 160 E
Chauffeur(se)-livreur(se) de Mobil-homes Transporte les mobil-homes et les livre aux clients au point de livraison convenu. Titulaire des permis nécessaires au transport des mobil-homes (notamment poids lourds et super lourds). 170 E
Vente
Métier Descriptif Coefficient Statut
Vendeur(se) VDL débutant(e) Négocie une vente jusqu'à la signature du bon de commande sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. N'a pas d'autonomie pour la fixation du prix et du montant de la reprise d'un VDL. 160 E
Vendeur(se) VDL confirmé(e) Négocie une vente jusqu'à la signature du bon de commande et fixe un prix et un montant de reprise d'un VDL sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. 180 E
Vendeur(se) VDL expert(e) Négocie une vente jusqu'à la signature du bon de commande et fixe un prix et un montant de reprise d'un VDL en toute autonomie. 190 E
Conseiller(ère) financement Conseille les clients pour l'optimisation du financement des VDL, assure la constitution et la gestion des dossiers auprès des différents organismes financiers et veille à leur aboutissement. 170 E
Technique produits – Atelier
Métier Descriptif Coefficient Statut
Préparateur(trice)* Prépare les VDL et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. 140 E
Installateur de Mobil'homes* Déplace-les mobil-homes à l'aide d'un véhicule adapté, les met en place et assure le calage et le raccordement de ceux – ci (eau électricité évacuation des eaux usées). 150 E
Préparateur(trice) -installateur(trice) débutant * Prépare les VDL et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. 150 E
Préparateur(trice)-installateur(trice) ayant au moins 2 années de pratique professionnelle * Prépare les VDL et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. À acquis deux années de pratique professionnelle dans l'entreprise ou dans une autre entreprise du secteur. 170 E
Préparateur(trice)- installateur confirmé(e) * Prépare les VDL, et les entretient (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options de façon autonome. 190 E
Préparateur(trice)-réparateur(trice) débutant(e) Prépare les VDL, les entretient et les répare (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. 170 E
Préparateur(trice)-réparateur(trice) ayant au moins 2 années de pratique professionnelle Prépare les VDL, les entretient et les répare (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. À acquis deux années de pratique professionnelle dans l'entreprise ou dans une autre entreprise du secteur. 190 E
Préparateur(trice)-réparateur(trice) confirmé(e) Prépare les VDL, les entretient et les répare (uniquement leur partie habitable pour les véhicules à moteur) et installe des accessoires et options de façon autonome. Capable d'une grande polyvalence dans ses interventions ou est expert dans un domaine particulier. 200 E
Technicien SAV Mobil'homes * Effectue toutes réparations sur les mobil-homes et autres produits liés au commerce de mobil-homes sur site de façon autonome. Capable d'une grande polyvalence dans ses interventions. Titulaire du permis B. 200 E
Responsable d'atelier Dirige un atelier avec un effectif compris entre 1 et 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite des produits et est à même de traiter les litiges, effectue lui-même certains travaux. 240 AM
Chef(fe) d'atelier Dirige un atelier avec un effectif de plus de 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite des produits et est à même de traiter un litige. 280 AM
Carrossier(ère) peintre débutant(e) * Effectue l'ensemble des interventions de carrosserie (réparation ou remplacement) et de peinture (préparation et application) sur les VDL et pose et dépose tout type d'éléments sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. 170 E
Carrossier(ère) peintre ayant au moins 2 années de pratique professionnelle * Effectue l'ensemble des interventions de carrosserie (réparation ou remplacement) et de peinture (préparation et application) sur les VDL et pose et dépose tout type d'éléments sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. À acquis deux années de pratique professionnelle dans l'entreprise ou dans une autre entreprise du secteur ou d'un autre secteur. 190 E
Carrossier (ère) peintre confirmé(e) * Effectue l'ensemble des interventions de carrosserie (réparation ou remplacement) et de peinture (préparation et application) sur les VDL et pose et dépose tout type d'éléments de façon autonome. Répond aux exigences de l'article 1er du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice de certaines activités. 200 E
Mécanicien(ne) débutant(e) * Effectue les réparations, entretiens, révisions, contrôles périodiques des VDL à moteur selon les règles de sécurité sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. 170 E
Mécanicien(ne) ayant au moins 2 années de pratique professionnelle * Effectue les réparations, entretiens, révisions, contrôles périodiques des VDL à moteur selon les règles de sécurité sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. À acquis deux années de pratique professionnelle dans l'entreprise ou dans une autre entreprise du secteur ou d'un autre secteur. 190 E
Mécanicien(ne) confirmé(e)* Effectue les réparations, entretiens, révisions, contrôles périodiques des VDL à moteur selon les règles de sécurité de façon autonome. Répond aux exigences de l'article 1er du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice de certaines activités. 200 E
Réceptionnaire Reçoit la clientèle, établit les plannings, les fiches de travail et les devis et suit les demandes et recours en garantie. 200 E
Direction
Métier Descriptif Coefficient Statut
Directeur(trice) de site VDL * Met en œuvre la politique de l'entreprise au niveau de l'organisation, de la gestion commerciale, des ressources humaines et des tâches administratives. Dispose en ce sens, d'une large délégation de pouvoirs :
– monosite :
– jusqu'à 10 salariés ; 350 C
– plus de 10 salariés ; 390 C
– multisites. 420 C
Services généraux
Métier Descriptif Coefficient Statut
Personnel d'entretien * Assure le nettoyage et la propreté du matériel exposé, des terrains d'expositions, du stock et le cas échéant des locaux de l'entreprise. 140 E
[1] E = employé – AM = agent de maîtrise – C = cadre.
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Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021

Le champ d'application du présent accord est celui défini :
– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557)
– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.

Portée de l'avenant

En vigueur · depuis le 09/11/2006

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification


Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification


Dans la filière " Technique produits ", à la qualification " technicien d'atelier confirmé " au coefficient 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes ".

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification


Dans la filière " Conseiller technique glisse ", à la qualification " conseiller technique glisse confirmé " au coefficient 170, l'expression " de la maîtrise EVM " est remplacée par " du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes ".

Publicité et extension

En vigueur · depuis le 09/11/2006

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification


Le présent texte sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail.

A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail, et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

2.2.1. Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un CQP ou une qualification professionnelle reconnue dans la classification de la convention collective en alternant formation et exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles.

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Engagement et période d'essai

En vigueur · depuis le 28/09/2010

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Lors de l'engagement, il sera précisé, l'emploi, la classification, le statut ainsi que le salaire correspondant, tels qu'ils sont définis par la présente convention.

Lors de l'embauche, il est donné connaissance de la présente convention et de ses avenants à la personne recrutée. Cette obligation sera réputée satisfaite par l'affichage de l'avis d'existence de la convention dans les locaux d'embauche.

- 2 mois pour les employés ;

- 3 mois pour les agents de maîtrise.

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Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989, les dispositions de :

- l'accord du 21 mars 2003 remplaçant l'annexe 1 relative à la classification professionnelle de la convention collective nationale susvisée ;

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Jurisprudence citant cette convention(152)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 152.

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Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. ?

7 978 établissements déclarent le code IDCC 1557 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. ?

1 014 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0