Boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

IDCC 1543CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.
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Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011


1. Les classifications sont actualisées à compter du 1er janvier 2011.
Eu égard à l'évolution des techniques et à la nature des fonctions du personnel administratif et commercial au sein des sociétés, il a été décidé d'adapter la classification actuelle afin de situer effectivement les salariés au niveau de qualification et de rémunération requis pour les tâches exercées.
Dans ces conditions, les salariés seront repositionnés, sans que ledit repositionnement ne puisse entraîner de remise en cause des droits contractuels à rémunération de base acquis, dans les conditions suivantes :
Suppression de la classification « Dactylographe – coefficient 125 ».
1° Agent administratif et commercial 1er niveau – coefficient 135 : personnel chargé d'exécuter des travaux administratifs variés à partir de consignes précises, détaillées, permanentes ne nécessitant aucune initiative personnelle dans des conditions de fiabilité et de rapidité satisfaisantes.
Poste nécessitant une bonne maîtrise des outils informatiques.
2° Agent administratif et commercial 2e niveau – coefficient 150 : personnel chargé d'exécuter des travaux nécessitant une expérience professionnelle confirmée et la capacité de s'autocontrôler.
Emploi nécessitant une spécialisation dans un domaine administratif ou commercial et/ ou nécessitant la maîtrise d'une ou deux langues étrangères.
3° Agent administratif et commercial expérimenté et employé polyvalent – coefficient 175 : poste comportant l'exécution et la supervision de certains travaux administratifs et commerciaux, une connaissance des caractéristiques du métier.
Le poste exige la coordination des travaux, le respect des temps et la discipline du personnel pouvant être placé sous son autorité ainsi que des initiatives pour proposer à la hiérarchie des améliorations des méthodes de travail.
4° Aide-comptable – coefficient 160 : poste comportant l'exécution de certains travaux comptables sous la responsabilité d'un comptable ou d'un cabinet comptable.
5° Comptable-assistant ressources humaines – coefficient 220 : personnel chargé d'exécuter des travaux comportant, sur des directives générales, une part d'initiative professionnelle dans le traitement de dossiers techniques courant.
Le titulaire doit disposer d'une autonomie dans le choix du travail à déléguer, mais assume la responsabilité de l'ensemble des opérations (notamment, pour un comptable, l'ensemble des travaux comptables jusqu'à l'élaboration du bilan y compris).
6° Agent technico-commercial 1er niveau – coefficient 160 : poste exigeant une connaissance des caractéristiques de la profession ainsi que la capacité d'appliquer les directives données par la direction en matière commerciale.
Bonne maîtrise des techniques de vente et de démarchage.
Suppression de la classification agent technico-commercial – coefficient 200.
7° Agent technico-commercial confirmé – coefficient 220 : poste exigeant une connaissance approfondie des caractéristiques de la profession ainsi que la capacité d'appliquer les directives données par la direction en matière commerciale.
Le reste est sans changement.
2. L'extension du présent accord est demandée.

Deuxième partie : Classification des emplois

En vigueur · depuis le 07/06/1989

Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

Voir Classification des emplois

Classification des emplois : Deuxième partie de la convention collective du 19 février 1989

A. - Personnel d'atelier

Manoeuvre, coefficient 100 : poste ne nécessitant aucune connaissance professionnelle spéciale, comportant l'exécution de travaux inhérents à la boyauderie, mais constituant des tâches simples, présentant des analogies et ne nécessitant que des moyens élémentaires.

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Modèle de bulletin de paie : Quatrième partie de la convention collective du 19 février 1989


NOM

EMPLOI

POSITION (Niv. Cat. Coef.)

Position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable.

BULLETIN DE PAYE du au N° Pointage

CONVENTION(S) COLLECTIVE(S) DE BRANCHE DU SALARIE :

Intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.


Nbre d'hres

Taux

- Nal

- Sup.

- Autres

Taux Nal

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Révision

En vigueur · depuis le 07/06/1989

Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.


Conformément à l'article L. 132-7 du code du travail, une demande de révision peut être introduite à tout moment par l'une quelconque des parties signataires.

La partie signataire qui demande la révision doit prévenir l'ensemble des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les points sur lesquels porte sa demande, et en indiquant les propositions qu'elle formule en remplacement.

La commission mixte paritaire se…

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Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie. JORF 7 juin 1989.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :

La convention collective nationale de la boyauderie (quatre parties : clauses générales, classifications, salaires, modèle de bulletin de paie) du 19 février 1989, à l'exclusion :

- de l'article 16 E - " modulation de la durée du travail " ;

- du sixième alinéa de l'article 21 ;

…

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Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

Les parties contractantes reconnaissent le droit aussi bien pour les employeurs que pour les salariés de se grouper en syndicats et la liberté pour ces syndicats d'exercer leur action en vue de la défense des intérêts professionnels respectifs de leurs membres, sous réserve du respect des dispositions du chapitre II du code du travail relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises.

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Salaires

En vigueur · depuis le 07/06/1989

Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

A.-Montant du salaire minimum conventionnel

Le salaire minimum garanti par la présente convention est déterminé pour chaque catégorie professionnelle de salariés suivant le barème fixé en annexe, et pour 39 heures de travail effectif hebdomadaire ou 169 heures de travail effectif par mois.

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Classification des emplois : Deuxième partie de la convention collective du 19 février 1989

A. - Personnel d'atelier

Manoeuvre, coefficient 100 : poste ne nécessitant aucune connaissance professionnelle spéciale, comportant l'exécution de travaux inhérents à la boyauderie, mais constituant des tâches simples, présentant des analogies et ne nécessitant que des moyens élémentaires.

Ouvrier spécialisé, ouvrier spécialisé 1er échelon, coefficient 125 : poste comportant l'exécution de travaux simples et répétitifs nécessitant quelques connaissances professionnelles…

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Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. ?

7 établissements déclarent le code IDCC 1543 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. ?

67 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0