Poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobr

IDCC 1504CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989
Établissements
440
qui la déclarent
Articles
882
importés du fonds KALI
Jurisprudence
47
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
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Que dit cette convention ?

882 articles importés du fonds KALI.

Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

A. - Technologie professionnelle " produits de la mer "
1. Les produits

a) Les poissons de mer, d'eau douce, de pêche et d'élevage.

b) Les coquillages, crustacés, les mollusques, les gastéropodes, les batraciens, les céphalopodes et les divers.
B. - Technologie culinaire
1. Les produits

a) Les produits laitiers, les corps gras, les oeufs.

b) Les légumes frais et sec, les fruits.

c) Les condiments, les épices, les…

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Référentiel d'activité

En vigueur · depuis le 19/10/2006

Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "


Les différentes fonctions de l'activité sont :

- participation aux approvisionnnements ;

- production : mise en place du point de vente, préparation-transformation de produits ;

- contrôle qualité et traçabilité des produits ;

- présentation des produits ;

- communication-vente ;

- entretien des équipements et prévention des risques professionnels.
Tableau de détail des activités
Fonction : approvisionnement
…

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Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales

Il est rappelé que la présente grille a été refondue et adaptée aux besoins du métier par l'avenant du 1er septembre 2020, et qu'elle s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) : entreprises de détail, de demi-gros et de gros. Elle se substitue aux grilles antérieures de classification et rémunération ainsi qu'à l'annexe I des classifications de la convention collective nationale du 12 avril 1988.

Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "


Conformément à l'accord-cadre sur les certificats de qualification professionnelle de poissonnerie, il est convenu de la création d'un CQP " Poissonnier " dans les conditions et les modalités de mise en oeuvre décrites dans ledit accord.

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) définissent un niveau de compétences pour un poste identifié dans la classification de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 3243).

La certification…

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Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer


Conformément à l'accord cadre sur les certificats de qualification professionnelle de poissonnerie, il est convenu de la création d'un CQP " Poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer " dans les conditions et les modalités de mise en oeuvre décrites dans ledit accord.

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) définissent un niveau de compétences pour un poste identifié dans la classification de la convention collective nationale de la poissonnerie (n°…

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Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

conformément à l'accord-cadre sur les certificats de qualification professionnelle de la poissonnerie, il est convenu de la création d'un CQP " gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie " dans les conditions et les modalités de mise en oeuvre décrites dans ledit accord.

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) définissent un niveau de compétences pour un poste identifié dans la classification de la convention collective nationale de la…

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Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer

Conformément à l'article 4.1 de l'accord-cadre sur les certificats de qualification professionnelle du 20 décembre 2001, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP), a donné son accord à la création d'un certificat de qualification professionnelle de préparateur, vendeur en produits de la mer.

Dans le cadre du contrat de qualification, ce certificat de qualification professionnelle :

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Avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Les organisations représentatives dans la branche, signataires du présent avenant, souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.

À ce titre, les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

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Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Les organisations représentatives dans la branche, signataires du présent avenant, souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.

À ce titre, les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

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Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Les organisations représentatives dans la branche, signataires du présent avenant, souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.

À ce titre, les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

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Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales

Les organisations représentatives dans la branche, signataires du présent avenant, souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.

À ce titre, les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

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Annexe

En vigueur · depuis le 01/01/2018

Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Annexe I

Toutes ces classifications sont ouvertes aux hommes comme aux femmes

Niveau I. – Employé

135 – Employé(e) de marée sans qualification apprenant l'exercice du métier ou manutentionnaire débutante(e)

– Commis poissonnier sans qualification apprenant l'exercice du métier
– Opérateur(trice) de saisie débutant(e)
– Employé(e) de bureau débutant(e)
– Chauffeur livreur débutant(e)
– Fileteur (teuse) débutant(e)
– Technicien(ne) débutant(e)
– Caissier(ère) facturier(e) débutant

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Annexe

En vigueur · depuis le 01/01/2017

Avenant n° 91 du 11 Janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017


Annexe I
Toutes ces classifications sont ouvertes aux hommes comme aux femmes
Niveau I. – Employé

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Annexe

En vigueur · depuis le 01/01/2016

Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Niveau I. – Employé

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Contrats de professionnalisation

En vigueur · depuis le 10/12/2004

Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

La branche permet aux jeunes d'accéder à leur premier emploi et de faire carrière en s'attachant à la qualité de leur accueil et de leur professionnalisation et charge la commission paritaire nationale pour l'emploi de faire le suivi de l'ensemble des dispositifs et des partenariats nécessaires.

A. - Objectifs du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit permettre au bénéficiaire :

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Contrats de professionnalisation

En vigueur · depuis le 01/07/2004

Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle


La branche permet aux jeunes d'accéder à leur 1er emploi et de faire carrière en s'attachant à la qualité de leur accueil et de leur professionnalisation et charge la commission paritaire nationale pour l'emploi de faire le suivi de l'ensemble des dispositifs et des partenaires nécessaires.

A. Objectifs du contrat de professionnalisation

Les contrat de professionnalisation doit permettre au bénéficiaire :

- s'il s'agit de jeunes de moins…

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Jurisprudence citant cette convention(47)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 47.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobr ?

440 établissements déclarent le code IDCC 1504 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobr ?

882 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0