Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre

Les parties signataires ont adopté, pour caractériser la structure et la définition des emplois, dix niveaux de classification définis à partir de cinq critères classants.
La classification comporte trois filières : vente, atelier, support.

4.1. Critères classants

La classification des emplois élaborée en 1987 est apparue obsolète aux partenaires sociaux. L'évolution de la structure des entreprises, l'évolution des métiers de la branche, le souhait d'assurer aux salariés une progression de carrière et une concrétisation des écarts hiérarchiques, ont conduit les partenaires sociaux à élaborer un système de classification susceptible de répondre de façon objective, simple et équitable à ces différentes préoccupations.
Les partenaires sociaux ont ainsi souhaité la mise en place dans la branche d'un système fondé sur des critères définis de façon objective et permettant une comparaison objective des emplois les uns par rapport aux autres.
Les principes directeurs de cette nouvelle classification reposent sur :
– une réduction du nombre des niveaux dans la classification ;
– une mise à jour des emplois incluant l'ajout d'emplois en développement ;
– une grille aisément compréhensible ;
– des critères communs pour évaluer le poids et le niveau de responsabilité de tous les emplois ;
– une meilleure visibilité sur les possibilités d'évolution.

Dès la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, l'employeur devra notifier dans un délai de 2 mois sur le bulletin de paie sa nouvelle classification telle qu'elle résulte du nouveau dispositif conventionnel.

Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, des négociations devront s'engager dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'extension du présent accord de branche. Elles porteront sur :
– les modalités d'information des institutions représentatives du personnel sur le dispositif d'ensemble et son application dans l'entreprise ;
– le calendrier de mise en œuvre ;
– les modalités selon lesquelles les catégories d'emploi existant dans l'entreprise seront positionnées dans la classification ;
– les modalités d'information individuelle des salariés quant à leur nouvelle classification.
Si, à l'issue de la négociation dans l'entreprise, les partenaires sociaux et la direction n'ont pu aboutir à un accord, les dispositions de l'article 8 ci-après seront applicables.

Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, l'employeur devra assurer l'information et la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur :
– le dispositif d'ensemble et son application dans l'entreprise ;
– le calendrier de mise en œuvre ;
– les modalités selon lesquelles les catégories d'emploi existant dans l'entreprise seront positionnées dans la classification ;
– les modalités d'information individuelle des salariés quant à leur nouvelle classification.

En cas de contestation individuelle de sa nouvelle classification, le salarié pourra demander à l'employeur un réexamen de sa situation. Sa demande devra être motivée et formulée par écrit dans les 60 jours de la notification de sa classification.
Dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine, l'employeur devra faire connaître, par écrit, sa décision motivée, après avoir eu un entretien avec le salarié.
Les désaccords et litiges éventuels seront traités par une commission de suivi et d'interprétation, constituée des membres de la commission paritaire, se réunissant en son sein.
Ils pourront être transmis au secrétariat de la commission à l'adresse suivante : l'union de la bijouterie-horlogerie, commission de suivi et d'interprétation, 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.

Annexe II
Pesée de l'emploi

Positionnement dans la grille de classification

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent avenant s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises relevant de la convention collective de la branche.

Annexe I

Grille de classification

Les entreprises disposeront à compter de la date de l'extension de l'accord d'un délai de 6 mois pour la mise en application du présent avenant. Ce délai constitue le temps dont disposent les entreprises pour classer les emplois du personnel employé, agent de maîtrise et cadre dans la nouvelle grille de classification.
Durant cette période transitoire, les dispositions antérieures continueront à s'appliquer.

La diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises, ainsi que la nature même des fonctions occupées par les cadres ne permettent pas d'établir une énumération complète des fonctions des postes de cadres.

Les positions types retenues ci-après ne constituent que quelques positions repères destinées à faciliter la classification des cadres.

1.1. Catégories professionnelles.

La grille de classification regroupe les trois grandes catégories professionnelles suivantes :

- les ouvriers ;

- les employés et techniciens ;

- les agents de maîtrise.

1.2. Filières d'activité.

A l'intérieur de chaque catégorie, les emplois sont répartis dans des filières d'activités :

- la catégorie ouvriers comprend la filière atelier : horlogerie, orfèvrerie, bijouterie, joaillerie, activités annexes ;

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté ministériel d'extension.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Annexe III
Projet de cartographie des emplois repères

Le présent avenant a pour objet de réviser l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie au profit d'un nouveau système de classement.

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la direction générale du travail et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

FILIERE VENTE

Employé de magasin

Employé sans connaissance particulière, exécute les tâches qui lui sont confiées après une mise au courant rapide. Ayant moins de 1 an de pratique professionnelle.

Vendeur

Employé ayant des connaissances simples de la vente. Une autonomie simple, exécute correctement les tâches confiées. Deuxième et troisième année de pratique professionnelle.

Il ne connaît pas techniquement les produits, ni leur provenance ni les procédures d'approvisionnement et de service après-vente.

Concordance niveaux échelons-postes repères ouvriers employés

SERVICES GENERAUX

Niveau I : Employé(e) de nettoyage, gardien, veilleur de nuit, coursier.


VENTE

Niveau I : Employé de magasin.


Niveau II

1er échelon : Vendeur.

2ème échelon : + 3 ans.


Niveau III

1er échelon : Vendeur qualifié.

2ème échelon : + 3 ans.


Niveau IV