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Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 j

IDCC 1483CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.
Établissements
18 665
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882 articles importés du fonds KALI.

I. - Classification des emplois

En vigueur · depuis le 01/04/2008

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

EMPLOYES DEFINITION DES EMPLOIS
Catégorie 1

Filière vente/étalagisme

Vendeur(se) de moins de 3 mois de pratique professionnelle :

- accueille le client ;

- participe sans autonomie aux ventes, à la réception et à l'étiquetage des marchandises ;

- participe au rangement, à l'entretien et à la surveillance du rayon ou de l'établissement.

Filière retouche
Filière administrative

Filière services généraux

- personnel de nettoyage ;

- coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ;

- vigile jour-nuit ;

- concierge.

Catégorie 2

Filière vente/étalagisme

Vendeur(se) de 3 mois à 1 an de pratique professionnelle ou vendeur(se) débutant(e) titulaire du CAP vente :

- sous le contrôle de son supérieur, assure les ventes, encaisse les paiements, épingle les retouches simples de façon satisfaisante ;

- peut ouvrir et fermer le magasin en l'absence de son supérieur.

Filière retouche/confection

Aide-retoucheur(se)/finisseur(se) ou retoucheur(se) débutant(e) sans qualification professionnelle exécute des travaux simples de manière à permettre à un ou plusieurs retoucheurs qualifiés d'effectuer leur travail dans les meilleures conditions.

Ouvrier(ière) en ameublement : effectue des ourlets simples.

Filière administrative

Standardiste de moins de 6 mois de pratique professionnelle ;

Employé(e) administratif(ve) de moins de 6 mois de pratique professionnelle.

Filière services généraux

Manutentionnaire
catégorie 3
 Filière vente/étalagisme
Vendeur(se) de 1 an à 3 ans révolus de pratique professionnelle ou de
plus de 5 ans de pratique dans une autre branche du commerce ou
vendeur(se) débutant(e) titulaire du BEP vente
– informe et conseille les clients ;
– dispose d’une bonne connaissance des produits ;
– sait identifier les produits disponibles en rayon et en stock ;
– utilise l’outil informatique professionnel.
Aide-étalagiste : exécute des travaux simples à partir des instructions d'un étalagiste qualifié
Filière retouche/confection
Retoucheur(se) de 1 à 3 ans d’expérience professionnelle ou retoucheur(se) titulaire du CAP : exécute de façon satisfaisante les etouches simples sous contrôle de son supérieur.
Couturier(ière) d’ameublement.
Filière administrative
Standardiste de plus de 6 mois de pratique professionnelle.
Employé(e) administratif(ve) de plus de 6 mois de pratique professionnelle.
Aide-comptable titulaire du BEP métiers de la comptabilité.
Hôte(sse) d’accueil
Filière services généraux
Réceptionnaire de marchandises : effectue un contrôle quantitatif.
Chauffeur-livreur.
Catégorie 4
 Filière vente/étalagisme
Vendeur(se) de 3 ans à 5 ans de pratique professionnelle ou vendeur
(se) titulaire du bac professionnel vente
– maîtrise les techniques de vente ;
– assure l’implantation, l’animation et la mise en valeur des produits
dans le rayon ou le magasin sur les indications de son supérieur hiérarchique.
Vendeur(se) isolé(e)
– travaille seul(e) de façon permanente dans un magasin en liaison
avec son supérieur hiérarchique ou le chef d’entreprise ;
– assure l’ouverture et la fermeture du magasin à l’égard de la clientèle
;
– assure le réapprovisionnement des rayons au fur et à mesure des
ventes et signale à la direction les besoins de commande d’articles ;
– assure l’entretien du magasin.
Filière retouche/confection
Retoucheur(se) qualifié(e) de plus de 3 ans d’expérience professionnelle
ou retoucheur(se) titulaire du BEP : exécute les retouches
variées sur tout type de vêtements de façon satisfaisante.
Filière administrative
Secrétaire assistant(e) administratif(ve)
Hôte(sse) d’accueil/standardiste de plus de 4 ans de pratique professionnelle.
Aide-comptable titulaire du bac professionnel
Filière services généraux
Catégorie 5
 Filière vente/étalagisme
Vendeur(se) qualifié(e) à partir de 5 ans de pratique professionnelle :
– fait preuve d’autonomie et prend des initiatives dans le cadre qui lui
est fixé ;
– signale les besoins en réassort et assure les mouvements de stock ;
– gère plusieurs clients à la fois et aide ses collègues en cas de nécessité.
Filière retouche/confection
Retoucheur(se) très qualifié(e)
– exécute les retouches complexes de toutes nature sur tout type de
vêtements de façon satisfaisante ;
–accomplit le démontage/remontage complet d’un vêtement ;
– prend les retouches sur un client.
Retoucheur(se)-vendeur(se) qualifié(e) :
– effectue des retouches complexes sur tout type de vêtement et effectue
des ventes.
Confectionneur(se) d’ameublement.
Filière administrative
Assistant(e) administratif(ve)/secrétaire titulaire du bac professionnel.
Hôte(sse) d’accueil pratiquant couramment une langue étrangère.
Filière services généraux
Catégorie 6
 Filière vente/étalagisme
Vendeur(se) hautement qualifié(e)
– possède une très bonne maîtrise des techniques de vente ;
– participe à la restauration de la vitrine ;
– apte à transmettre un savoir-faire à un salarié moins qualifié ;
– sait épingler toutes les retouches nécessaires et en assure le suivi.
Etalagiste qualifié(e) titulaire du CAP : capable de réaliser une vitrine
suivant des directives précises.
Filière retouche/confection
Essayeur(se)–retoucheur(se) très qualifié(e) 1er échelon :
– prend toutes les retouches importantes ou les mesures nécessaires
sur un client ;
– procède habituellement aux essayages.
Retoucheur(se)–vendeur(se) très qualifié(e) de plus de 5 ans de pratique
professionnelle : en plus d’effectuer des retouches complexes
du niveau 5 effectue des ventes.
Filière administrative
Assistant(e) administratif(ve)/secrétaire titulaire du brevet de technicien
supérieur ou diplôme équivalent.
Comptable titulaire du brevet de technicien supérieur ou diplôme équivalent.
Caissier(ière) de magasin.
Filière services généraux
Catégorie 7
 Filière vente/étalagisme
Vendeur(se) hautement qualifié(e)
– spécialisé(e) en permanence dans la vente d’articles qui nécessitent
des connaissances techniques particulières en raison notamment de
leur destination ou de leur condition d’emploi ;
– prend des mesures industrielles, effectue les essayages et en assure
le suivi ;
– et/ou seconde le premier vendeur dans l’animation et la coordination
de l’équipe de vente.
Vendeur(se)-étalagiste :
– vendeur(se) très qualifié(e) faisant également les étalages.
Etalagiste très qualifié
– réalise présentations et décors.
Filière retouche/confection
Vendeur(se)-confectionneur(se) ameublement
– se déplace chez le client pour prendre les mesures.
Filière administrative
Caissier principal
Filière services généraux
Catégorie 8

Filière vente/étalagisme
Premier(ière) vendeur(se)/vendeur(se) confirmé(e) :
– possède une maîtrise reconnue et une connaissance appronfondie de
l’ensemble des fonctions de son métier ;
– peut être associé(e) aux achats, à la réalisation de la vitrine, au réassort
et former les vendeurs ;
– assure la coordination et l’animation d’une équipe de vente.
Filière retouche/confection
Essayeur(se)–retoucheur(se) 2e échelon : distribue, coordonne et anime
le travail d’un atelier.
Filière administrative
Assistant(e) de direction
– attaché(e) à un cadre ou à la direction, apporte une assistance aux
différentes fonctions supports de l’entreprise (achats, gestion des
stocks, ressources humaines) ;
– maîtrise les différents logiciels ;
– fait preuve d’autonomie dans son travail.
Comptable : possède une bonne maîtrise des fonctions de son métier.
Filière services généraux
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II. - Classification des emplois du personnel d'encadrement.

En vigueur · depuis le 12/10/2006

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

AGENTS DE MAITRISE DEFINITION DES EMPLOIS
Catégorie A 1

Filière vente

Chef de magasin/chef de rayon

Assure de manière permanente la gestion courante du magasin ou du rayon tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente mais ne bénéficie à ce titre d'aucune délégation de responsabilité de la part de l'employeur

- anime, coordonne et contrôle une équipe de vendeur(se)s ;

- continue à effectuer des ventes ;

- dynamise les ventes de son équipe ;

- applique et fait appliquer les consignes et décisions de la direction relatives notamment aux procédures de vente et à la politique commerciale, aux règles d'implantation des produits dans le magasin et en vitrine, au réassort, au suivi de l'état du stock ;

- apte à régler toutes les difficultés qui peuvent se présenter à l'occasion des ventes en fonction des directives reçues.

Catégorie A 2 Filière étalagisme
Chef étalagiste
– en fonction des thèmes qui lui sont fixés, conçoit et réalise les projets
et maquettes de vitrines ;
– peut coordonner et contrôler l’activité d’étalagistes qualifié(es)
chargés de l’exécution des vitrines ;
– gère le budget des vitrines.
Filière retouche/confection
Chef d’atelier de retouches : assure la coordination et le contrôle d’un
atelier de moins de 6 personnes relevant des catégories employé(e)s.
Filière administrative
Assistant(e) de direction générale
– collabore avec la direction dont il ou elle rédige et transmet les
décisions en assurant son secrétariat ;
– capable de prendre des initiatives en l’absence de l’employeur en
fonction des directives.
Comptable confirmé : peut distribuer, coordonner et contrôler le travail
de plusieurs employé(e)s comptables.
Filière services généraux
Personnel qui distribue et contrôle le travail d’autres employé(e)s,
sous les ordres de son supérieur hiérarchique ou de l’employeur et
qui justifie d’une compétence technique hautement qualifiée.
Catégorie B
 Filière vente/achats
Responsable de magasin/responsable de rayon : en plus d’assurer de
manière permanente la gestion courante du magasin ou du rayon
(A 1), assure la bonne marche commerciale du rayon ou du magasin,
suit l’état des stocks et procède au réapprovisionnement et à
l’achat de nouveaux articles.

Filière retouche/confection
Chef d’atelier de retouches : assure la coordination d’un atelier de

plus de 6 personnes relevant des catégories employé(e)s.
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Classification des emplois

En vigueur · depuis le 13/04/1992

Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992

Catégorie 1

Vendeur(se) moins de 3 mois de pratique professionnelle, personnel de nettoyage, coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin, surveillant aux portes, étiqueteuse, concierge.

Catégorie 2

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Classification des emplois

En vigueur · depuis le 01/04/1991

Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991

Définition des emplois

correspondance avec la classififcation de la convention collective nationale :

Groupe A Personnel de service


Personnel de nettoyage

CATÉGORIE I :

Coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin

CATÉGORIE I :

Surveillant aux portes, étiqueteuse, concierge CATÉGORIE II :

CATÉGORIE I :

Manutentionnaire

CATÉGORIE II :

Chauffeur-livreur

CATÉGORIE III :

Réceptionnaire de marchandise (contrôle quantitatif)

CATÉGORIE III :

Groupe B Personnel vendeur et vendeur-retoucheur


Groupe B 1 : Personnel vendeur

Vendeur(se) de moins de 3 mois de pratique professionnelle sans CAP.

CATÉGORIE I

Vendeur(se) de 3 mois à 1 an de pratique professionnelle sans CAP.

CATÉGORIE II

Vendeur(se) débutant(e) titulaire du CAP.

CATÉGORIE II

Vendeur(se) de 1 an à 3 ans de pratique professionnelle

CATÉGORIE III

Aide-étalagiste

CATÉGORIE III

Vendeur(se) de trois à 5 ans de pratique professionnelle

CATÉGORIE IV

Vendeur(se) qualifié(e) à partir de 5 ans de pratique professionnelle

CATÉGORIE V

Vendeur étalagiste capable de réaliser un étalage

CATÉGORIE V

Vendeur(se) très qualifié(e) de plus de 5 ans de pratique professionnelle, capable d'épingler des retouches simples et de les faire exécuter

CATÉGORIE VI

Étalagiste qualifié titulaire du CAP.

CATÉGORIE VI

Caissier(ière) de magasin

CATÉGORIE VI

Vendeur(se) hautement qualifié(e). Est spécialisée en permanence dans la vente d'articles qui nécessitent des connaissances techniques particulières en raison notamment de leur destination ou de leur conditions d'emploi. Est capable de faire des essayages et de prendre des mesures

CATÉGORIE VII

Vendeur(se)-étalagiste (vendeur(se) hautement qualifié(e) faisant également les étalages)

CATÉGORIE VII

Étalagiste très qualifié, capable de réaliser présentation et décor

CATÉGORIE VII

Caissier(ière) principal(e)

CATÉGORIE VII

Vendeur(se)-confectionneur(se) ameublement (capable de prendre des mesures chez le client

CATÉGORIE VII

Premier(ère) vendeur(se) capable d'assurer seul la direction des ventes dans les entreprises comportant au moins 6 salariés

CATÉGORIE VIII

Tout le personnel non cadre qui distribue et contrôle le travail d'autres employés, sous les ordres de son chef direct ou de l'employeur et qui justifie d'une compétence technique hautement qualifiée

CATÉGORIE VIII

Groupe B 2 : Personnel vendeur-retoucheur

Venduer(se) retoucheur(se) débutant capable d'effectuer des retouches simples

CATÉGORIE III

Venduer(se) retoucheur(se) après 1 an de pratique professionnelle

CATÉGORIE IV

Venduer(se) retoucheur(se) après 3 ans de pratique professionnelle

CATÉGORIE V

Venduer(se) retoucheur(se) très qualifié(e) de plus de 5 ans de pratique professionnelle

CATÉGORIE VI

Venduer(se) retoucheur(se) hautement qualifié(e)

CATÉGORIE VII

L'emploi courant d'une langue étrangère dans l'exercice de sa fonction donne droit à une majoration de 10 % du salaire de base du groupe B.

Groupe C Personnel d'atelier


Aide-retoucheur(se), finisseuse (sans qualification professionnelle. Exécute des travaux simples de manière à permettre à un ou plusieurs retoucheurs(ses) qualifiés(es) d'effectuer leur travail dans les meilleurs conditions)

CATÉGORIE II :

Ouvrière en ameublement (ourlet simple)

CATÉGORIE II :

Retoucheur(se) jusqu'à 3 ans de pratique professionnelle

CATÉGORIE III :

Couturière d'ameublement

CATÉGORIE III :

Retoucheur(se) 1er échelon. Est capable d'effectuer des retouches variées de façon satisfaisante

CATÉGORIE IV :

Retoucheur(se) 2e échelon. Après plusieurs années de pratique professionnelle, possède parfaitement la technique de sa profession, est capable d'exécuter toutes les retouches que peut demander un vêtement en un temps satisfaisant ; est apte, à titre exceptionnel, à prendre les retouches sur un client

CATÉGORIE V :

Confectionneur(se) ameublement

CATÉGORIE V :

Essayeur(se)-retoucheur(se) 1er échelon, très qualifié(e), procédant habituellement aux essayages, capable de déterminer et d'efectuer toutes les retouches importantes qui pourraient être nécessaires

CATÉGORIE VI :

Essayeur(se)-retoucheur(se) 2e échelon. Distribue, coordonne, contrôle et participe au travail d'un atelier de moins de 6 personnes

CATÉGORIE VIII :

Tout le personnel non-cadre qui distribue et contrôle le travail d'autres employés, sous les ordres de son chef direct ou de l'employeur et qui justifie d'une compétence technique hautement qualifiée

CATÉGORIE VIII :

Groupe D Personnel de bureau


Standardiste transmettant uniquement les lignes (moins de 6 mois de pratique professionnelle.

CATÉGORIE II :

Dactylographe (moins de 1 an de pratique professionnelle).

CATÉGORIE II :

Employé(e) aux écritures (sans connaissances comptables)

CATÉGORIE II :

Standardiste (après 6 mois de pratique professionnelle).

CATÉGORIE III :

Dactylographe (après 1 an de pratique professionnelle).

CATÉGORIE III :

Employé(e) de comptabilité effectuant des travaux comptables sous directives

CATÉGORIE III :

Hôtesse d'accueil

CATÉGORIE III :

Standardiste (après 4 ans de pratique professionnelle).

CATÉGORIE IV :

Dactylographe (après 4 ans de pratique professionnelle).

CATÉGORIE IV :

Aide-comptable teneur de livres 1er échelon

CATÉGORIE IV :

Secrétaire-dactylographe

CATÉGORIE V :

Hôtesse d'accueil possédant couramment une langue étrangère

CATÉGORIE VI :

Aide-comptable 2e échelon

CATÉGORIE VI :

Tout personnel non-cadre qui distribue et contrôle le travail d'autres employés, sous les ordres de son chef direct ou de l'employeur et qui justifie d'une compétence technique hautement qualifiée

CATÉGORIE VIII :

Comptable

CATÉGORIE VIII :

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

En vigueur · depuis le 01/04/2008

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications


Cet accord annule et remplace l'annexe I relative aux classifications professionnelles du 25 novembre 1987 et l'annexe I bis du 1er mars 1991 relative à la classification et à la définition des emplois du personnel d'encadrement.

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

En vigueur · depuis le 01/04/2008

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications


Afin d'adapter les classifications professionnelles aux évolutions des métiers dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, les parties signataires décident de modifier et d'adapter les classifications existantes par le présent accord.

Portée de l'accord et dispositions diverses

En vigueur · depuis le 01/04/2008

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

Le présent accord constitue un accord normatif de branche. Par conséquent aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions.

Dispositions transitoires

Au cas où la catégorie correspondant aux nouvelles définitions d'emplois serait inférieure à sa catégorie antérieure, le salarié se verra garantir à titre individuel la rémunération et les avantages correspondant à son ancienne appellation.

Modifications de classification et affiliation au régime AGIRC

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Classification - Salaire conventionnel

En vigueur · depuis le 01/04/1991

Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991

Le personnel est réparti en 4 groupes d'emplois. Dans chaque groupe, le personnel est classé par catégorie conformément à la convention collective nationale en fonction de son ancienneté et de qualification. La définition des groupes et des classifications figure en annexe I.

Le salaire minimum conventionnel de chaque groupe de personnel fait l'objet de d'avenants particuliers.

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Préambule

En vigueur · depuis le 01/04/2008

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications


1. Le passage dans une catégorie supérieure nécessite la maîtrise de l'ensemble des aptitudes définies dans la catégorie inférieure de la filière concernée.

2. Seule la comparaison entre les fonctions réellement exercées et celles décrites dans la grille ci-dessous permet de déterminer la catégorie du
salarié.

La référence aux diplômes s'entend des diplômes de la filière concernée.

3. En cas de polyvalence d'emploi, la pratique de l'emploi le…

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Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale

En vigueur · depuis le 01/09/2009

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

1. Résolution amiable des différends

Lorsqu'un écart de rémunération entre les hommes et les femmes d'une même catégorie de classification ou pour un poste de travail semblable est constaté, l'entreprise doit étudier les raisons de cet écart.

En cas de désaccord entre les parties au contrat de travail, les signataires les incitent :

― soit à négocier les modalités de rattrapage appropriées ;

― soit à désigner un médiateur afin de trouver une solution à leur désaccord.

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Mutation temporaire de service et d'emplois

En vigueur · depuis le 01/01/2005

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004


Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois, sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire du poste.

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.

Dès le premier mois du remplacement, le personnel d'encadrement muté temporairement percevra une indemnité compensatrice lui assurant au moins le salaire minimum du poste.

Les remplacements provisoires effectués dans des…

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Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

En vigueur · depuis le 01/01/2022

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Les entreprises doivent garantir les salariés en matière de prévoyance en respectant les minima de couverture fixés ci-dessous.

Ces niveaux de couverture sont exposés ci-après et repris dans le cadre du contrat conclu avec les organismes assureurs recommandés :

1. Salariés cadres et agents de maîtrise (catégories A1 à D) tels que définis au I de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

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Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

En vigueur · depuis le 10/04/2025

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

Définition

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre aux jeunes, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique et allocation aux adultes handicapés) ainsi qu'aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion, d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

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Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

En vigueur · depuis le 24/01/2021

Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Les partenaires sociaux conscients de l'importance essentielle de continuer à former massivement les salariés afin d'accompagner au mieux la relance de l'activité souhaitent s'impliquer dans le soutien des TPE dans la formation de leurs salariés et développer les départs en formation avec l'appui de l'OPCO.

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Jurisprudence citant cette convention(254)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 254.

Décision chambre 1-10

Tribunal de commerce · 16/10/2026

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel de Besançon · 15/07/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Douai · 10/07/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Douai · 10/07/2026

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Rouen · 28/05/2026

Décision chambre 07

Tribunal de commerce · 28/04/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 16/04/2026

Décision audience publique de contentieux (1er etage)

Tribunal de commerce · 31/03/2026

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel d'Angers · 31/03/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 11/03/2026

Décision mardi

Tribunal de commerce · 10/03/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Versailles · 19/02/2026

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 j ?

18 665 établissements déclarent le code IDCC 1483 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 j ?

882 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0