Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue pa

IDCC 1465CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.

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Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 95; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 6; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

95 articles importés du fonds KALI.

Classifications

En vigueur · depuis le 17/09/1991

Accord du 8 décembre 1987 relatif aux classifications

Grille de qualification des salariés et de classifications des emplois de peintres en lettres, décorateurs et graphistes.

NIVEAU II
QUALIFICATIONS : Personnel très hautement qualifié. Titulaire d'un B.T.S. ou ayant une expérience professionnelle équivalente ou occupé à un poste d'encadrement.

ECHELON 2 COEFFICIENT 300

Catégorie professionnelle Cadre
Personnel de direction.

ECHELON 1 COEFFICIENT 250

Catégorie…

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Champ d'application.

En vigueur · depuis le 04/06/1996

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer, les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte (Code NAF 222J).

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Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 15 mars 1992.

En vigueur · depuis le 15/03/1992

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 15 mars 1992.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de :

- l'accord de salaire et de classification du 17 septembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 1 du 17 septembre 1991 à la convention collective…

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Classifications

Non applicable · depuis le 08/12/1987

Accord du 8 décembre 1987 relatif aux classifications

Grille nationale de rémunérations, de qualifications des salariés et de classifications des emplois de peintres en lettres, décorateurs et graphistes.

Catégorie professionnelle : Cadre.

Niveau II : Personnel de direction.

Qualification : Personnel très hautement qualifié titulaire d'un B.T.S. ou ayant une expérience professionnelle équivalente ou occupé à un poste d'encadrement.

Echelon 1 : Coefficient 300

Catégorie…

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Classifications

Non applicable · depuis le 19/10/1990

Accord du 8 décembre 1987 relatif aux classifications

Grille de qulaification des salariés et de classifications des emplois de peintres en lettres, décorateurs et graphistes.

Catégorie professionnelle : Cadre.

Niveau II : Personnel de direction.

Qualification : Personnel très hautement qualifié, titulaire d'un B.T.S. ou ayant une expérience professionnelle équivalente ou occupé à un poste d'encadrement.

Echelon : 2

Coefficient : 300

Catégorie professionnelle…

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Salaires au 1er janvier 1988

Non applicable · depuis le 08/12/1987

Salaires Accord du 8 décembre 1987

Grille nationale de rémunérations, de qualifications des salariés et de classifications des emplois de peintres en lettres, décorateurs et graphistes.

Niveau II

Echelon 1 Coefficient 300

Salaire (pour 169 heures, en francs) : 15 900

Niveau III

Echelon 1 Coefficient 200

Salaire (pour 169 heures, en francs) : 10 000

Niveau IV

Echelon 3 Coefficient 155

Salaire (pour 169…

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Champ d'application.

Non applicable · depuis le 17/09/1991

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer, les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.

La convention de branche conclue au…

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Champ d'application.

Non applicable · depuis le 17/09/1991

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer, les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.

La convention de branche conclue au…

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Champ d'application.

Non applicable · depuis le 01/01/1988

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain, les départements, les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.

La convention de branche conclue au niveau national contient…

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Champ d'application.

Non applicable · depuis le 01/01/1988

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain, les départements (1), les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.

La convention de branche conclue au niveau national contient…

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Jurisprudence citant cette convention(6)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Grenoble · 07/07/2026

Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Toulouse · 12/07/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18/04/2024

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel de Grenoble · 17/01/2023

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Montpellier · 11/01/2023

Décision sociale

Cour d'appel d'Angers · 07/07/2015

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue pa ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1465 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue pa ?

95 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.