397 articles importés du fonds KALI.
Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 février 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention et à l'exclusion des termes " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 36 du 22 novembre 2006, relatif aux rémunérations…
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 4 novembre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de :
- l'avenant n° 35 du 15 février 2006, relatif au…
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 9 juin 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er septembre 2005 relatif au positionnement de…
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 31 janvier 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er septembre 2005 relatif au positionnement de…
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 13 novembre 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 34 du 22 juin 2005, relatif aux rémunérations…
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 26 décembre 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention et à l'exclusion des termes " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 juin 2004 relatif au positionnement du…
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 novembre 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention et à l'exclusion des termes " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 33 du 30 juin 2004, portant sur les rémunérations…
Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 19 janvier 2001.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la…
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 11 avril 1998.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 31 (Salaires) du 20 décembre 1997 à l'annexe VI…
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 16 octobre 1997.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion des termes " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de :
- l'accord du 10 juillet 1997 (Réduction et…
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 31 octobre 1996.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 31 mars 1979 de la navigation de plaisance, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G 1 de ladite convention et à l'exclusion des termes : " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 1 (Salaires) du 27 juin 1996 à l'avenant n° 30 à…
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 juillet 1996.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, à l'exclusion des termes " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 30 (Salaires) du 14 février 1996 à l'annexe 6 de la convention collective susvisée.
Article 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 5 octobre 1995.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, à l'exclusion des termes " se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal ", les dispositions de l'avenant n° 4 du 28 octobre 1994, relatif à l'organisation des commissions paritaires, à l'annexe n° 4 à la…
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 24 décembre 1993.
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G-1 de ladite convention et à l'exclusion des termes << se livrant principalement à la fabrication des bateaux en métal >>, les dispositions de :
- l'accord du 28 juin 1993 relatif à la formation…
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 février 1989.
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G-1 de ladite convention et à l'exclusion des termes << se livrant principalement à la fabrication des bateaux en métal >>, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 octobre 1988 à l'annexe n° 6 de la…
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et des textes la complétant. JORF 8 juin 1988.
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée, tel que défini à l'article G-1 de ladite convention et à l'exclusion des termes << se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal >> figurant au dernier alinéa du premier tiret de cet article, les dispositions de la convention collective nationale de la navigation de plaisance susvisée et ses annexes n°…
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 45.
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Questions fréquentes
1 établissements déclarent le code IDCC 1423 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
397 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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