Industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril

IDCC 1396CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Établissements
1 490
qui la déclarent
Articles
931
importés du fonds KALI
Jurisprudence
13
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

931 articles importés du fonds KALI.

Annexe

En vigueur · depuis le 28/06/2012

Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications

Annexe

Industries des produits alimentaires élaborés

Evaluation. – Classification des postes

L'objectif de ce document est de présenter le mode d'emploi d'analyse des postes retenu pour appliquer les présentes classifications des postes.
Ce document doit permettre aux responsables du personnel ou à toute autre personne chargée de travailler sur les classifications de conduire dans son entreprise une évaluation des postes.
Ce document est composé

Lire l’article en entier

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

L'objectif de ce document est de présenter le mode d'emploi d'analyse des postes retenu pour appliquer les présentes classifications des postes.

Ce document doit permettre aux responsables du personnel ou à toute autre personne chargée de travailler sur les classifications de conduire dans son entreprise une évaluation des postes.

Ce document est composé :

- d'un mode d'emploi ;

- d'un guide d'entretien ;

- d'une fiche de description de poste ;

Lire l’article en entier

Préambule

En vigueur · depuis le 28/06/2012

Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications


Afin de rendre plus aisée la mise en œuvre de la classification des postes, telle que résultant de l'accord de classification du 18 novembre 1992, les signataires du présent accord ont apporté des clarifications aux définitions de certains des critères classants et de leurs degrés d'appréciation. Dans le même esprit, elles ont précisé et complété les questions servant à l'appréciation des postes au regard des critères classants.
Il est rappelé que les classifications portent sur les postes et non sur leurs occupants. Elles ne préjugent pas des formations initiales ou professionnelles nécessaires à leur occupation ou à une évolution de poste au sein de l'entreprise.

1.2. Cotation des postes

En vigueur · depuis le 09/11/2015

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

1.2.1. Cotation des postes

Nous conseillons d'effectuer les cotations de postes une fois que tous les postes ont été examinés et que les fiches de postes correspondantes sont remplies.

On procédera aux cotations en regroupant les postes par familles ou par filières et en suivant un ordre ascendant.

Lire l’article en entier

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail


Au cours de la réunion de négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail et suivant immédiatement la signature du présent accord, la direction de l'entreprise est tenue d'informer les organisations syndicales de la mise en place de la nouvelle méthode de classification et de la nécessité de rendre le personnel de l'entreprise conscient de l'intérêt qu'elle représente.

Seront également posées les modalités de fonctionnement d'une…

Lire l’article en entier

Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications


Dans un souci de lisibilité, l'ensemble de la partie allant de « Evaluation. – Classification des postes » jusqu'à la fin dudit accord est remplacée par l'ensemble des dispositions figurant en annexe. Cette dernière fait partie intégrante du présent accord.
Dans les dispositions non modifiées de l'accord du 18 novembre 1992 la référence « aux entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve » de l'article 1er fait désormais référence – en application de l'accord n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale pour les industries de la conserve – aux entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés. Le champ d'application de celle-ci est défini par son article 1er.
De la même manière, les références aux articles 2 et 7 aux « industries de la conserve » renvoient désormais aux industries de produits alimentaires élaborés.

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Conformément à l'article 1er de l'accord des classifications des postes du 19 juin 1991 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, les dispositions du présent accord ont pour objectif de définir pour les entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés les conditions et modalités de mise en oeuvre de cet accord.

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Total des
points pondérés
Coefficient
à retenir
Total des
points pondérés
Coefficient
à retenir
Total
des points
pondérés
Coefficient
à retenir
< 1003 120 1700-1781 215 2519-2600 315
1004-1044 125 1782-1863 225 2601-2682 325
1045-1126 135 1864-1945 235 2683-2764 335
1127-1208 145 1946-2027 245 2765-2846 345
1209-1289 155 2028-2108 255 2847-2886 350
1290-1372 165 2109-2190 265 2887-2927 355
1373-1453 175 2191-2272 275 2928-3009 365
1454-1535 185 2273-2354 285 3010-3091 375
1536-1617 195 2355-2436 295 3092-3173 385
1618-1699 205 2437-2518 305 3174-3203 395

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Espace de temps qui s'écoule entre la prise de poste et le moment où l'on estime que la personne est opérationnelle et a maîtrisé les principales difficultés liées au poste. Pour apprécier ce critère, on considère que le titulaire dispose déjà des connaissances préalables nécessaires à la tenue du poste (cf. critère 1).

Degrés :

1 Moins de 1 mois
2 De 1 à 3 mois
3 De 4 à 12 mois
4 Supérieur à 1 an et jusqu'à 2 ans
5 Supérieur à 2 ans

6. Autonomie. Complexité

En vigueur · depuis le 09/11/2015

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

61. Pour commencer votre journée (ou une tâche) disposez-vous de consignes, instructions, d'informations sur votre poste. Sont-elles écrites ou orales ?

62. Qui vous les donne ? Supérieur, collègue ?

63. Où se trouve habituellement votre supérieur hiérarchique ? Vient-il souvent, régulièrement ?

64. Savez-vous toujours exactement ce que vous avez à faire ? Disposez-vous d'un document récapitulatif de votre poste ? Expliquez.

Lire l’article en entier

3. Exigences d'autonomie. Complexité

En vigueur · depuis le 09/11/2015

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Autonomie :

‒ liberté pour un individu de disposer librement de soi ;

‒ marge de manœuvre dans la situation de travail.

Complexité :

‒ caractère de ce qui est difficile, de ce qui contient plusieurs éléments différents ;

‒ ce critère appréhende le degré de liberté dont jouit le titulaire par rapport aux consignes, directives... et la difficulté des situations qu'il peut rencontrer.

Degrés :

Lire l’article en entier

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

51. Avec les capacités et les connaissances que vous venez de définir, combien de temps faut-il à un nouveau pour remplir correctement votre poste, c'est-à-dire maîtriser les principales difficultés ?

52. Quelles sont les difficultés rencontrées pendant cette période d'initiation ?

3. Descriptif des tâches

En vigueur · depuis le 09/11/2015

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

31. En temps normal, votre poste demande-t-il d'exécuter des tâches de nature différente ? Si oui : Lesquelles ?

32. Combien de temps consacrez-vous à chacune ? (en pourcentage, soit dans la journée, soit sur une période plus longue)

33. Y a-t-il des travaux (autres que 31) que vous exécutez épisodiquement ? Si oui : Lesquels ? Avec quelle périodicité ?

34. Y a-t-il des travaux (autres que 31 et 33) que vous exécutez exceptionnellement ? Si oui : Lesquels ?

Lire l’article en entier

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

(Cf. questions 22 et 22 bis, 25 et 39)

71. Votre poste vous oblige-t-il à assurer l'initiation ou la formation d'autres salariés ? (Niveau, durée, fréquence)

72. Coordonnez-vous ou animez-vous un groupe de travail ? (Nombre et niveau)

73. Exercez-vous une assistance technique auprès d'autres salariés ? Fréquence ? Quelles fonctions ? Quelles qualifications ?

1. Description sommaire du poste

En vigueur · depuis le 09/11/2015

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

11. Quelle est l'appellation de votre poste ?

12. Veuillez me dire, en gros, en quoi consiste votre travail ? Utilisez les verbes indiquant l'action essentielle et la finalité (les détails seront notés par la suite).

3. Fiche de description de poste

En vigueur · depuis le 09/11/2015

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

La fiche de description de poste est à dupliquer en autant d'exemplaires qu'il y a de postes à analyser.

Fiche de description de poste

Analyse du poste effectuée le :

Par :

Intitulé du poste :

Nom du titulaire interviewé :

Coefficient actuel du poste :

Coefficient futur

Cotation du poste

Lire l’article en entier

2. Organigramme

En vigueur · depuis le 09/11/2015

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

21. Etes-vous plusieurs à ce poste ? Si oui, combien ?

22. Avez-vous des subordonnés sous vos ordres ? Dépendent-ils hiérarchiquement de vous ? (recrutement, rémunération, sanction...) Si oui : En moyenne combien ? (saisonniers, permanents) Quelles fonctions ? Quelles qualifications ?

Lire l’article en entier

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

41. Quelles sont les capacités professionnelles et la technicité qui vous paraissent nécessaires pour remplir normalement votre poste ? (Ne pas tenir compte du temps d'expérience, objet du point 5)

42. Pourquoi faut-il ces capacités ?

43. Faut-il des connaissances scolaires et professionnelles particulières ? (Exemples : permis de conduire, langues...)

44. Pourquoi faut-il ces connaissances particulières ?

Lire l’article en entier

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

81. Etes-vous personnellement en relation (soit oralement, soit par écrit) avec des personnes (clients, fournisseurs) extérieures à l'établissement ; à l'entreprise ? Si oui : Lesquelles ? Quelles fonctions ? Pourquoi ? Avec quelle fréquence ?

82. Avez-vous accès à des informations confidentielles ? (Secrets techniques, calcul des coûts, des prix, salaires...)

83. Votre situation habituelle de travail présente-t-elle un risque de dévoiler des informations confidentielles ?

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Capacités professionnelles :

Ce critère évalue le niveau de technicité et les capacités professionnelles à mettre en œuvre pour tenir normalement le poste.

Cette technicité et ces capacités peuvent être acquises par diplôme ou par expérience professionnelle équivalente.

Degrés :

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(13)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 13.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril ?

1 490 établissements déclarent le code IDCC 1396 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril ?

931 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0