Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
IDCC 1370CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE- Établissements
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Que dit cette convention ?
33 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Aucun article ne correspond. Essayez des mots plus courts, ou l’une des entrées ci-dessus.
Jurisprudence citant cette convention(10)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Conseil de prud’hommes · 06/10/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 17/12/2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 02/12/2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 15/03/2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 14/12/2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 14/12/2022
Décision pôle 6 - chambre 8
Cour d'appel de Paris · 08/06/2017
Décision pôle 6 - chambre 9
Cour d'appel de Paris · 17/05/2017
Décision pôle 6 - chambre 9
Cour d'appel de Paris · 23/02/2017
Décision pôle 6 - chambre 7
Cour d'appel de Paris · 19/09/2013
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 ?
0 établissements déclarent le code IDCC 1370 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 ?
33 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.