1 749 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 17/05/2007 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 8 décembre 2006…
En vigueur · depuis le 06/04/2007 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 6 avril 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et matériaux, les dispositions de l'avenant n° 35 du 28 novembre 2006, relatif aux salaires minimaux garantis des employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective nationale susvisée.
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En vigueur · depuis le 01/08/2006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 1er août 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, les dispositions de l'avenant n° 34 du 30 mars 2006, relatif aux salaires minimaux conventionnels des employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective nationale susvisée.
En vigueur · depuis le 10/03/2005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 10 mars 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 33 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires minimaux et conventionnels à la convention collective nationale susvisée.
Les articles 2 (Salaires minimaux…
En vigueur · depuis le 29/01/2000 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de mai^trise et cadres). JONC 3 septembre 1964. JORF 29 janvier 2000.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions :
- de l'avenant n° 31 du 29 novembre 1999 (Salaires, employés, techniciens, agents de maîtrise [ETAM]) à la convention collective du…
En vigueur · depuis le 19/03/1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mars 1996.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 29 du 5 juillet 1995 à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à…
En vigueur · depuis le 22/07/1994 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (à l'exception des industries du plâtre). JORF 22 juillet 1994.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion des industries du plâtre, les dispositions de l'avenant n° 28 du 29 décembre 1993 à l'annexe nationale Salaires du 25 juin 1957 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des…
En vigueur · depuis le 23/08/1992 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de :
-l'avenant n° 27 du 23 janvier 1992 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions…
En vigueur · depuis le 07/03/1990 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 7 mars 1990.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 26 du 27 décembre 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire…
En vigueur · depuis le 29/03/1989 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 29 mars 1989.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 janvier 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire…
En vigueur · depuis le 22/10/1983 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 octobre 1983.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des industries de carrières et de matériaux des ETAM du 12 juillet 1955, les dispositions de l'avenant n° 10 du 25 avril 1983 (classification professionnelle des ETAM) à la convention collective nationale susvisée.
En vigueur · depuis le 18/03/1983 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 18 mars 1983.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 février 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 du 22 décembre 1982 (une annexe Salaires) à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du…
En vigueur · depuis le 25/11/1981 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 25 novembre 1981.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 22 du 6 juillet 1981 (une annexe Salaires) à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du…
En vigueur · depuis le 15/03/1981 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 mars 1981.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 21 du 30 juin 1980 (une annexe Salaires) à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du 12…
En vigueur · depuis le 27/06/1979 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 19 du 13 décembre 1978 (une annexe Salaires) à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du…
En vigueur · depuis le 03/11/1978 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 novembre 1978.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 18 du 2 janvier 1978 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale relative aux conditions…
En vigueur · depuis le 13/04/1978 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 13 avril 1978.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'annexe du 21 juillet 1970 portant classification des ETAM dans le secteur amiante-ciment intervenue dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de…
En vigueur · depuis le 01/11/1977 Arrêté portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 1er novembre 1977.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de et avenant n° 9 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 concernant les industries de carrières et de matériaux.
En vigueur · depuis le 24/08/1976 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 15 du 9 mars 1976 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective…
En vigueur · depuis le 16/11/1974 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
Les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 sont étendues dans la mesure où elles ne…