Tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

I. Présentation du tableau des emplois repérés

• Qu'est-ce que le tableau des emplois repérés ?

Dans le cadre du travail réalisé sur la classification des emplois de la branche du TSF, les partenaires sociaux mettent à disposition des employeurs et salariés, un outil : un exemple de classification d'emplois qui doivent être lus à la lumière de l'activité du poste et des critères classants fixés par l'avenant n° 65 à la CCN.

a) La grille de classifications comporte 7 niveaux.

Le présent avenant a pour objet de modifier la grille de classification conventionnelle visée aux articles 3.1 et 3.2 de l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001.

Compte tenu de l'évolution des emplois dans la branche TSF depuis le dernier texte consacré, il est apparu opportun aux partenaires sociaux de procéder à une modernisation des critères classants afin de rendre la grille conventionnelle plus lisible et opérationnelle pour les employeurs et salariés de la branche.

Les partenaires sociaux ont convenu de remplacer l'article 3.1 b de l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 par les stipulations suivantes.

Le troisième alinéa de l'article 26 de la convention collective est supprimé et remplacé par les phrases suivantes :

Classement par niveau des emplois satisfaisant simultanément à la définition de l'activité et aux 4 critères suivants :

Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

Le présent avenant est notifié par avis recommandé et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail.

Il est conclu à durée indéterminée et il prendra effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Les partenaires sociaux ont convenu d'annuler et remplacer l'article 3.2 de l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 par les stipulations suivantes.

« Classement par niveau des emplois satisfaisant simultanément à la définition de l'activité et aux 4 critères suivants :

Le SMIC applicable aujourd'hui dans l'entreprise est celui établi selon l'horaire collectif et la date de la réduction du temps de travail.

Il est convenu qu'à compter de la date d'extension des 2 avenants 37, et de celui-ci, 38, la branche s'engage au terme de 30 mois à ce qu'il n'y ait plus qu'un seul SMIC, à savoir le SMIC (39 heures) du 1er juillet 2001, intégrant les actualisations à venir.

A charge de chaque employeur d'étaler…

Pour les entreprises qui ont inclus gratuitement les avantages en nature dans les salaires, il y aura un délai de 1 an pour la mise en place des grilles de salaires.

Grille des salaires

Aléatoire : qui n'est pas systématique.

Analogie : qui se fonde sur des rapports de similitude entre des tâches différentes.

Branche : ensemble d'activités et d'entreprises qui ont un objet commun ou entrent dans la même catégorie.

Conformité : concordance, similitude.

Connaissance : ce qui est acquis par la formation ou l'expérience.

Consigne : prescription ou recommandation qui distingue et précise les points nouveaux, inhabituels ou critiques, de la situation de travail.

L'article 13 du titre III « Information sur l'emploi » est supprimé et remplacé par :

« Article 13
Emplois

Article 13.1 Classification des emplois

La grille de classifications comporte 7 niveaux.