Annexes
En vigueur · depuis le 22/03/2007Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima
Annexe II
Liste des chantiers à ouvrir
suite à la réunion paritaire du 22 mars 2007
153 articles importés du fonds KALI.
Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima
Annexe II
Liste des chantiers à ouvrir
suite à la réunion paritaire du 22 mars 2007
Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires
| COEFFICIENT | GRILLE | SALAIRE | SALAIRE |
| publiée au | au 01-03-05 | au 01-07-05 | |
| 01-03-05 | 1 % | 1,50 % | |
| 120 | 1 292,35 | supprimé | supprimé |
| 125 | 1 300,40 | supprimé | supprimé |
| 130 | 1 308,45 | 1 321,53 | 1 341,36 |
| 140 | 1 324,55 | 1 337,80 | 1 357,86 |
| 145 | 1 332,60 | 1 345,93 | 1 366,11 |
| 150 | 1 340,65 | 1 354,06 | 1 374,37 |
| 155 | 1 348,70 | 1 362,19 | 1 382,62 |
| 160 | 1 356,75 | 1 370,32 | 1 390,87 |
| 170 | 1 372,85 | 1 386,58 | 1 407,38 |
| 175 | 1 380,90 | 1 394,71 | 1 415,63 |
| 185 | 1 430,80 | 1 445,11 | 1 466,78 |
| 205 | 1 577,13 | 1 592,90 | 1 616,79 |
Accord du 6 février 1990 relatif aux classifications (ouvriers)
PERSONNEL DE FABRICATION
Niveau F 4. - 145.
Agent de fabrication 1er échelon :
Personnel assurant la marche complète d'installations (surveillance, réglage, démarrage, graissage).
Niveau F 5. - 155.
Agent de fabrication 2e échelon :
Personnel répondant à la définition du niveau F 4, appelé, du fait de ses connaissances, à conduire, simultanément ou séparément, plusieurs installations.
Il maîtrise les produits fabriqués (fabrication, qualité, conditionnement, expéditions).
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Les niveaux de classification et les coefficients correspondants qui, appliqués à la valeur du point 100 de l'article 4, donnent le salaire horaire de base de la catégorie sont ainsi définis et fixés :
NIVEAU 1. - Personnel de simple exécution, effectuant des manutentions et des tâches n'exigeant aucune formation professionnelle particulière : manoeuvre de carrière, homme de cour et femme de ménage
COEFFICIENT 120.
NIVEAU 2. - Personnel effectuant des travaux qui ne…
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
(1er paragraphe supprimé par l'accord du 8 novembre 2006)
NIVEAU 1. - Personnel de simple exécution, effectuant des manutentions et des tâches n'exigeant aucune formation professionnelle particulière : manoeuvre de carrière, homme de cour et femme de ménage
COEFFICIENT 120.
NIVEAU 2. - Personnel effectuant des travaux qui ne demandent ni apprentissage ni enseignement professionnel particulier mais supposant pour leur réalisation convenable une certaine pratique. Les…
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
1. Mode de calcul de la rémunération.
A chaque niveau de classification exprimé par un coefficient correspond un salaire mensuel minimum conventionnel.
A chaque niveau de classification exprimé par un coefficient correspond un salaire mensuel calculé en référence à la durée légale du travail à temps complet.
Les salaires mensuels minima intègrent, pour chaque coefficient, les primes anciennement intitulées " prime fixe " et " prime additionnelle ",…
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
a) Le tâcheronnat et le marchandage sont proscrits comme contraires aux intérêts des parties signataires et à la bonne exécution des travaux ;
b) Le surmenage des travailleurs doit être évité et faire l'objet d'une surveillance constante, en particulier le temps de travail hebdomadaire sera du même ordre que celui de l'horaire affiché dans l'établissement ;
c) Le salaire horaire au rendement sera calculé de façon à être supérieur au salaire horaire résultant de…
Accord sur l'abandon de la référence au point 100
Préambule
Suite à la réunion paritaire annuelle du 12 avril 2005, le principe de la suppression de la référence au point 100 pour le calcul des salaires minima a été entériné (art. 1er de l'accord).
Les partenaires se sont engagés à réaliser la modification des articles des conventions collectives ouvriers, ETDAM et cadres faisant référence au point 100.
Les parties se sont réunies le 25 avril 2005, le 11 avril 2006 et le 8 novembre 2006 et se sont mises d'accord…
Accord du 23 mars 2000 relatif aux salaires (ouvriers)
| C | (1) | |
| E | 01-03-2000 | 01-09-2000 |
| F | ||
| 120 | 6 982 + 250 | 6 982 + 250 |
| 125 | 7 063 " | 7 068 " |
| 130 | 7 144 " | 7 154 " |
| 140 | 7 306 " | 7 326 " |
| 145 | 7 387 " | 7 412 " |
| 150 | 7 468 " | 7 498 " |
| 155 | 7 549 " | 7 584 " |
| 160 | 7 630 " | 7 670 " |
| 170 | 7 792 " | 7 842 " |
| 175 | 7 873 " | 7 928 " |
| 185 | 8 315 " | 8 372 " |
| 205 | 9 203 " | 9 266 " |
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
La classification et les salaires correspondants ont été établis pour tenir compte du travail particulier et normal des activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la présente convention.
Toutefois, dans le cas de certains travaux exécutés dans des conditions exceptionnellement pénibles, ou salissantes, des primes ou indemnités distinctes du salaire seront attribuées aux salariés, selon des modalités à fixer paritairement dans chaque établissement.
Le…
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Nîmes · 14/09/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Questions fréquentes
0 établissements déclarent le code IDCC 1177 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
153 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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