Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du

Salaires minima mensuels

Ouvriers

(En euros.)

Rémunérations minima annuelles, y compris prime « fixe » et « additionnelle » y compris variable hors gratification et prime de vacances

ETDAM

Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 22 mars 2012 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 2,4 % au 1er mars 2012.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2012.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.

La prime de vacances, prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les trois catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est revalorisée de 60 € et se trouve ainsi portée à 1 750 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.

Une CPNEFP aura lieu en juin 2012 (confirmation dès que possible) durant laquelle sera présenté le rapport sur l'égalité hommes-femmes.

Grilles des salaires minima conventionnels

Ouvriers

(En euros.)

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 29 mars 2011 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de + 2 % au 1er mars 2011.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2011.
En cas de dérapage important de l'inflation, les partenaires sociaux ont convenu de la possibilité de se réunir pour examiner la situation.

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 € et se trouve ainsi portée à 1 690 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.

3.1. Une réunion paritaire restreinte aura lieu soit le 22 ou le 23 juin 2011 (confirmation dès que possible) pour étudier une proposition sur la commission paritaire de validation des accords.
3.2. Une CPNEFP aura lieu le 22 ou le 23 juin 2011 (confirmation dès que possible) durant laquelle sera présenté le rapport sur l'égalité hommes-femmes.
3.3. Une réunion paritaire restreinte de travail sur la convention collective et sur la prévention de la pénibilité au travail est prévue pour l'automne (en attente de date).

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Les articles 1 et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.

Salaires minima mensuels

Ouvriers

(En euros.)

Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 17 mars 2010 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 1,7 % au 1er mars 2010.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2010.

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 € et se trouve ainsi portée à 1 640 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.

3.1. Réunion paritaire restreinte

Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte début juin ayant pour objet :

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension.