Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nation

IDCC 1018CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 73; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 4; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

73 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Classification

Non applicable · depuis le 12/06/1979

Etant donné la diversité des corps de métier, la classification des fonctions confiées aux cadres et le fait que beaucoup d'entre elles ne sont pas comparables d'une entreprise à l'autre, étant donné que l'importance des entreprises n'est pas égale, étant donné enfin que la collaboration des cadres fait intervenir au plus haut point la notion des qualités techniques et morales, les parties sont convenues d'adopter une méthode de classification des cadres dont le caractère…

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Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Non applicable · depuis le 01/02/2010

Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Les objectifs généraux sont

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Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Non applicable · depuis le 01/02/2010

Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Les indicateurs que comporte le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes, présenté lors des différentes rencontres paritaires du 3 février 2009 avec les partenaires sociaux des catégories ouvriers, employés, cadres administratifs et cadres techniques et du 28 avril 2009 avec les partenaires sociaux de la catégorie des journalistes.

3.1. Conditions générales d'emploi
Effectifs

Données chiffrées par sexe

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Coefficients

Non applicable · depuis le 12/06/1979

Le salaire mensuel de base des cadres techniques correspond au salaire mensuel syndical de base (point 100 typo-lino majoré de 20 p. 100).

Premier groupe

Chef de service expédition : à partir de 4 personnes dans le service : Coefficients : 120 à 134

Chef de garage : à partir de 4 personnes dans le service :
Coefficients : 120 à 134

Chef de service entretien général

- jusqu'à 4 personnes dans le service : Coefficients : 120 à…

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Etablissement des bulletins de salaire

Non applicable · depuis le 12/06/1979

Les bulletins de salaire des cadres techniques seront établis suivant les textes en vigueur et mentionneront notamment :
qualification, classification, coefficient hiérarchique, salaire de base, éventuellement prime supplémentaire forfaitaire et avantages divers, prime d'ancienneté et enfin les suppléments permanents habituels.

Commission de conciliation

Non applicable · depuis le 12/06/1979

Les conflits pouvant naître de l'application ou de l'interprétation des présentes dispositions seront soumis à une commission paritaire nationale de conciliation composée de trois membres de la commission technique et des salaires (syndicat des quotidiens départementaux) et de trois représentants de l'organisation syndicale choisie par le cadre.

La commission de conciliation pourra, le cas échéant, faire référence aux lettres adressées par le syndicat des quotidiens…

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Jurisprudence citant cette convention(4)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Décision soc

Cour de cassation · 29/01/2014 · cassation

Décision soc

Cour de cassation · 19/10/2011 · rejet

Décision soc

Cour de cassation · 04/05/2011 · cassation

traitement des salariés engagés avant ou après la dénonciation

Cour de cassation · 12/02/2008 · cassation

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nation ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1018 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nation ?

73 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.